Question sur donation pour creation d'entreprise

Sujet vu 1751 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 16:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sandyrou_old, Posté le 22/11/2007 à 16:30
3 message(s), Inscription le 22/11/2007
Bonjour,
Ma grand-mère vient de me faire une donation de 10 500 € pour m'aider à créer ma propre entreprise.
Elle vient de remplir une déclaration de don manuel que je dois envoyer au service des impots des entreprises.
Ma question est: Dois-je payer des droits de succesion ou de donation ?
Ma grand-mère doit-elle payer aussi, sachant qu'elle a 81 ans ?
Et pour finir, a t-il une différence entre un don manuel traditionnel et un don manuel pour la création d'une entreprise.
Merci de m'eclairer ma lanterne car je suis un peu perdue...
Cordialement
Sandrine

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Jurigaby, Posté le 22/11/2007 à 16:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, il n'y aura aucun impot à payer puisque l'abattement est de 30000 euros renouvelables tous les 6 ans pour les donations à petits enfants.

A ma connaissance, il n'y a pas de différence fiscale entre ces deux formes de dons mais je peux me tromper.Je suis pas totalement sur pour le coups.

__________________________
Cordialement.

sandyrou_old, Posté le 23/11/2007 à 10:25
3 message(s), Inscription le 22/11/2007
Bonjour,
Je tiens juste à vous dire merci pour votre rapidité et votre réponse.
Cordialement
Sandrine


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