Question sur une donation-partage.

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/07 à 13:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KEO, Posté le 30/11/2007 à 13:26
10 message(s), Inscription le 25/05/2007
Bonjour,

Voilà ce qui m'amène. Ma mère, divorcée depuis plus de 20 ans, souhaite faire une donation-partage entre ses 4 enfants : 1 fille et 3 garçons. Elle possède deux maisons, l'une en location dont elle perçoit le loyer, l'autre où ma soeur réside depuis plus d'un an. Ma mère souhaite donc partager les maisons: deux enfants par maison tout en gardant l'usufruit. Donc une sera partagée entre mon frère et moi, la deuxième entra ma soeur et mon autre frère, là aussi ma mère garde l'usufruit, ma soeur versant un loyer dérisoire (uniquement pour dire qu'il y a un loyer) !.

La question que je me pose est : celui qui partage la maison avec ma soeur peut-il déjà demandé une soulte étant donné qu'elle est dans la maison et que quoiqu'il en soit elle lui appartiendra de par la donation ?

Si cela s'avérait possible, il se trouverait qu'il y aurait une nette différence entre les protagonistes de cette donation ! (l'un toucherait déjà de l'argent, l'autre une maison) ; les deux autres attendant sagement le décès de leur mère pour pouvoir prétendre à leur bien ; donc, est-il possible de refuser de signer cette donation en ces termes ? et tout simplement attendre afin que les deux maisons reviennent dans la succession ?

d'avance, je vous remercie,

très cordialement

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