Question sur l'avancement d'hoirie

Sujet vu 757 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 00:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


houdini6, Posté le 16/08/2008 à 00:35
5 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour,

Est-ce qu'il est possible pour le donateur de faire modifier une donation en avancement d'hoirie en donation préciputaire sachant que cette somme a déjà servi à l'achat d'un bien immobilier et que le type de donation a été consignée dans l'acte définitif de vente ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

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pragma, Ain, Posté le 16/08/2008 à 21:45
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Ce que je vus disais sur votre autre file...
Personnellement, je pense que ce n'est pas possible, mais informez vous auprès du notaire pour savoir si par un testament des parents, les termes peuvent être modifiés, par exemple dispenser de rapport une donation précédemment consentie en avancement de part successorale.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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