Quels sont mes droits sur la maison ou je vie ?

Sujet vu 1242 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 14:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


brgball, Posté le 07/03/2008 à 14:03
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
bonjour, je me suie remarier il y a 24 sous le regime de la comunautée mon epoux etant veuf , je suie venue vivre avec lui dans la maison qu'il avait aquis avec sa 1ere femme qui est decedée, de part notre mariage j'ai prie la releve et continuer de payer pendant 14 ans avec lui la maison , je voudrais savoir quels sont mes droits vis a vis de cette maison car mon epoux a eu 1 fils de sa 1ere union et celui -ci pretant heriter seul du bien , es que moi meme mere de 5 enfants avant notre mariage ne leurs ouvre auccun droit alors que j'ai aidée a payer pedant 14 année ou nous etions mariés , si je venais a decedéee j'ai bientot 81 ans et je me pose cette question le fils de mon epoux a t il vraiment tout les droit sur cette maison ? vu que j'ai participer pendant 14 ans a regler les loyers sous le regime de la comunautéé merci pour vos reponses .

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pragma, Ain, Posté le 08/03/2008 à 00:21
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui, son fils est héritier du bien, mais en tant qu'épouse actuelle, vous avez la possibilité de rester dans le logement après sa disparition.
Si décès de votre mari, vous devriez pouvoir pouvez prétendre à une récompense issue de votre participation à 50% au remboursement de prêt.
A la liquidation de cette communauté, vous avez droit à 25% du patrimoine du défunt, sans droits de succession, et davantage si vous avez fait une donation au dernier vivant.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Upsilon, Posté le 08/03/2008 à 08:09
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Pour apporter quelques précisions à la réponse de Pragma:

1° Sur la participation au remboursement du prêt:

Etant un bien acquis avant le mariage par votre mari, il s'agit d'un bien propre qui échappe à la communauté. Vos gains et salaires que vous avez utilisé pour remboursé avec votre mari l'emprunt sont des biens communs. Il y a donc utilisation de biens communs pour rembourser un emprunt personnel, la communauté pourra récupérer sur le patrimoine de votre mari 1/2 du montant du prêt remboursé durant le mariage. (Attention il nous faudrait la nature des fonds affectés au remboursement du prêt pour pouvoir réellement affiner le raisonnement).

2° Sur les droits de l'enfant et vos propres droits:

En matière de succession la situation est un petit peu différente de la précédente. En présence d'enfants non communs, vous ne pouvez légalement prétendre qu'à 1/4 de la succession en pleine propriété.
Outre cette part légale, vous avez la possibilité de demander à conserver l'usufruit du logement familial, c'est à dire le droit viager de vivre dans votre maison jusqu'à votre décès.
Attention toutefois, ce droit peut disparaitre si votre mari rédige un testament allant dans le sens inverse (votre mari peut vous priver de ce droit viager afin de permettre à ses enfants de bénéficier d'une partie de la maison).

Je vous conseille de vous rendre chez un notaire afin de procéder à une donation entre époux, élargissant substentiellement vos droits sur la succession de votre mari.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

brgball, Posté le 08/03/2008 à 11:32
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
bonjour ,je tiens a vous remercier pour vos renseignements qui m'eclaire enormement lorsque nous nous sommes mariés les papiers ont ete faits pour que si mon mari decede avant moi je puisse rester dans la maison tout de mon vivant , soit dis pouvez vous me dire si c'est moi qui decede la 1ere es ce que mes enfants non issu de ce mariage pourront pretendre a a une part de cette heritage etant mariee deja depuis 24 ans et rembourser pendant 14 années la maison a ma mort que peuvent ils demander? merci d'avance

pragma, Ain, Posté le 10/03/2008 à 23:49
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je n'ai pas évoqué l'usufruit mais évoqué la possibilité d'une donation au dernier vivant, car en présence d'enfant d'un premier lit, c'est une sage précaution et je vois que vous l'avez prise.

Pour compléter l'intervention de notre ami Upsilon, il faut retenir que le droit d'habitation ne vient pas "OUTRE" la part légale de 25%, mais s'impute sur celle-ci et vient donc en diminution de sa part d'héritage.
PRECISION IMPORTANTE: le conjoint n'a pas à indemniser la succession si la valeur des droits d'habitation et d'usage excède sa part de succession.

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brgball, Posté le 13/03/2008 à 17:38
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
je vous remercie pour ces complements d'information ,cela dis ma question de savoir si mes enfants a moi nés d'un 1er mariage pourront a mon deces pretendre a une succession concernant les faits citer au dessus , sachant que monsieur a 1 fils d'une premiere unions et moi 5 enfants , es que c'est uniquement le fils de monsieur qui aurra droit a la succession tout en sachant que j'ai partcipée a 14 annees de remboursement de credit et etant deja a plus de 24 annees de mariage mes enfants ne sont ils pas leser et moi je me dis que je n'es rien a leurs laisser puisque tous est en communauter avec monsieur et que son fils dit que tout est pour lui . merci je comprend c'est un peux compliquer je m'y perd moi meme merci de vos reponses brgball

pragma, Ain, Posté le 13/03/2008 à 18:41
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Résumons donc...:
Avec les éléments que vous avez donnés, nous pouvons vous dire que SANS DONATION AU DERNIER VIVANT, vous avez droit à 25% de la succession (donc qui seront plus tard votre succesion pour vos enfants).

AVEC UNE DONATION ENTRE EPOUX, ou AU DERNIER VIVANT, votre part pourrait être supérieure, car la réserve de l'enfant de votre époux est de 50% seulement.
Mais il y a plusieurs options possible, qu'il serait trop long de détailler ici.
Je vous conseille d'aller voir votre notaire.

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brgball, Posté le 14/03/2008 à 11:34
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
bonjour , je tiens a vous remercie pour vos reponses qui m'on beaucoup aidée je vous souhaites une bonne journée brgball


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