Quels sont mes droits ,aprés la donation d'une petite maison sur

Sujet vu 489 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/10 à 19:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


suzedu12, Aveyron, Posté le 14/03/2010 à 19:34
1 message(s), Inscription le 14/03/2010
Bonjour,
Ma maman m'a donnée ,en 1994,une maison qu'elle avait héritée de son pére avant d'être mariée.
Mon papa est décédé depuis 1989 et nous avions laissé la jouissance des biens à ma maman.
Nous étions 6 enfants et ne sommes plus que 4.
Des travaux ont étés effectués depuis 2004 dans la maison pour que maman puisse mettre le commerce en gérance,elle vie donc dans cette maison.
Lors du décés de mes 2 fréres en mai 2009 pour la succession, le notaire a évalué les biens; terrains, commerce,mais aussi la maison dont maman m"a fait donation.
Pourquoi???
Puis-je demander à combien elle va été évaluée???
Quel pourcentage va être déduis des biens restants???
Merci beaucoup de votre aide.
Suzette

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