Quels sont les droit de l'usufruitier

Sujet vu 1010 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/07 à 17:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BELTRAN_old, Posté le 24/09/2007 à 17:12
3 message(s), Inscription le 24/09/2007
Bonjour !
Avec moi j'ai un frère. Notre mère est dcd en 1978. Mes deux parents avaient fait construire une villa en Espagne dans les années 60, constituée de 140m2 à l'étage, de deux appartements de 70m2 chacun au rez-de-chaussée sur un terrain de 500m2.
Notre père s'est remarié dans les années 90.
Nous sommes donc nus-propriétaires du tout, sauf que notre belle-mère a un droit d'usufruit de 16 % qu'elle s'est appropriée en occupant pdt ses vacances un des deux appartement qui, pour nous représente 25 % : nous passons l'éponge sur les 9 % occupés en sus par ses soins.
Nous payons, mon frère et moi, la totalité des frais d'électricité, d'eau et taxes ainsi que les différentes de petites remises en état de la villa.
Nous sommes tombés d'accord sur la somme de 66 000 €, valeur du rachat de son usufruit.
Maintenant que nous sommes tombés d'accord, elle nous dit qu'elle emmènera également les meubles, et appareils domestiques qui composent l'appartement qu'elle occupe.

En a-t-elle le droit ?

Merci de votre réponse qui, nous l'espérons sera rapide.
Cordialement
Marie

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ly31, Posté le 24/09/2007 à 17:50
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

En ce qui concerne les meubles et autres, n'a t elle pas un testament écrit de votre papa ??

Qui a réglé les meubles et autres ??

A vous lire

ly31

BELTRAN_old, Posté le 24/09/2007 à 17:57
3 message(s), Inscription le 24/09/2007
Merci de m'avoir répondu aussi vite !
A votre 1ère question : non elle n'a pas de testament de notre papa
A la 2ème question : qd vous dites "qui a réglé les meubles" je pense que vous parlez financièrement parlant. Là c'est le flou le + total. C'est une question qu'on s'était déjà posé auparavant. Nous avons de très vieilles factures (+ de 25 ans) et mon frère pense qu'elle a dû en racheter du vivant de notre père et comme ils étaient mariés sous le régime de la communauté...

Je me répète mais ma question est : les meubles et appareils ménagers entrent-ils dans un usufruit ou l'usufruit est-il les murs seulement.

Pour moi, inculte en matière de droit, les meubles et appareils n'entraient pas dans l'usufruit, c'est pourquoi nous avons été très étonnés de sa demande.

Cordialement

ly31, Posté le 24/09/2007 à 18:41
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

Ces faits se passant en Espagne, je ne suis plus en mesure de vous répondre

Avec toutes mes excuses

ly31

BELTRAN_old, Posté le 24/09/2007 à 19:03
3 message(s), Inscription le 24/09/2007
Le Droit est le même qu'en France.
Merci

ly31, Posté le 25/09/2007 à 08:30
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

En ce qui concerne les meubles et autres ils sont à partager.

Cependant, si votre papa a légué sa part à son épouse, ces derniers lui reviennent ; tout cela aurait pu s'effectuer de sa propre main sur simple papier !

Je vous souhaite bon courage

ly31


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