Quels recours contre un notaire?

Sujet vu 1298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 15:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


max, Var, Posté le 25/02/2009 à 15:13
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
Je suis heritier d'une assurance vie et de liquidités de ma tante décédée en octobre 2008. Le notaire en charge de la succession fait traîner non sans avoir rapatrié les montants de l'assurance vie et le compte bancaire dans son étude.
Il prétexte que certaines donations faites par testament à différentes associations ont besoin de l'aval du tribunal et qu'il n'a pas encore eu de réponse (depuis 4 mois)Mais ces montants n'entrent pas dans la succession des héritiers me semblent-il. Est-il normal qu'il bloque la succession pour cette raison? De plus il y a un montant d'assurance vie qui n'est pas soumis à imposition qu'il devrait pouvoir me payer.
Quel moyen ai-je de faire avancer cette succession car les 6 mois de délai au niveau des impôts vont me coûter des pénalités de retard si rien n'est déclaré. (Je le sais je suis déjà dans ce cas pour une autre succession depuis 7 ans!)
Y'en a marre...
Merci de vos réponses éclairées habituelles
Max

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