Quelles sont les procédures pour l'égalité des parts

Sujet vu 564 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 21:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mailine, Moselle, Posté le 25/10/2010 à 21:27
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec mon concubin. J'ai eu d'une précédente relation une fille qui a aujourd'hui 6 ans, qui vit avec nous mais qui concerve des contacts avec son père. Nous avons eu il y a quelques mois un autre enfant.
Je voulais savoir comment faire pour que chacun de mes enfants ait les mêmes droits concernant notre bien immobilier si nous venions à deceder tous les deux ? Il me semble que ma 1ère fille n'aurait pas les mêmes droits que sa soeur n'étant pas la "vrai" fille de mon concubin ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mailine

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 22:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos enfants héritent de votre part
L'enfant du concubin hérite de la part de son père en sus de sa part dans celle de sa mère.

En supposant qu'aucun des deux ne laisse quoi que ce soit à l'autre, ça ferait
- 75% pour la fille en commun
- 25% pour votre autre fille.

Par testament, il serait possible d'équilibrer un peu : vous laissez la quotité disponible à votre fille ainée. Elle aurait alors les 2/3 de votre part
- 66.67% pour la fille en commun
- 33.33% pour votre autre fille.

C'est tout ce que vous pouvez faire, car si votre concubin faisait un testament laissant une part à votre fille ainée, déjà rien ne dit qu'il ne changerait pas d'avis après votre décès, mais en plus, il y aurait 60% de droits de succession.

Pensez quand même que votre fille ainée va aussi hériter de son père donc en fait, vous n'avez pas à privilégier cette enfant car chacun de vos enfants va hériter de la moitié de la part de leur mère et de leur père.


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