Quelles sont mes droits apres l'acquisition du terrain?

Sujet vu 520 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/10 à 19:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


casi, Guadeloupe, Posté le 24/04/2010 à 19:54
4 message(s), Inscription le 24/04/2010
Bonjour,
je suis heritiere de la maison de mon papa mais j'ai ma belle mere qui est usufruitiere elle est en situation irreguliere en plus ,et le terrain appartient a la mairie si je decide acheter ce terrain est ce que ma belle mere sera toujours usufruitiere
merci pour votre reponse.

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Tisuisse, Posté le 24/04/2010 à 23:31
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre "belle-mère" et votre père étaient mariés ou non ?

casi, Guadeloupe, Posté le 25/04/2010 à 01:21
4 message(s), Inscription le 24/04/2010
oui ils etaient maries

casi, Guadeloupe, Posté le 25/04/2010 à 01:51
4 message(s), Inscription le 24/04/2010
j'attends votre reponse a 3heures ou 6 heures (heures metropole france)
merci d'avance pour votre reponse

Tisuisse, Posté le 25/04/2010 à 08:03
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous êtes dans quel DOM-TOM ?

casi, Guadeloupe, Posté le 25/04/2010 à 14:32
4 message(s), Inscription le 24/04/2010
bjour
je suis dans le 971 'gpe)


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