Quelle somme sera taxée au partage ?

Sujet vu 785 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 15:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dukdepadoue, Posté le 25/05/2008 à 15:02
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,
Le père est décédé laissant pour hériter sa veuve et ses 2 enfants.
Il faut faire le partage successoral.
Il y a 100 000 € de biens de communauté et 50 000 € de biens propres au défunt.
Quel est le montant de la base à taxer à 1.1 % ?

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pragma, Ain, Posté le 25/05/2008 à 20:28
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
100 k€ dont 50% de la communauté

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

dukdepadoue, Posté le 25/05/2008 à 21:17
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonsoir,

on me répond d'autre part que ( je cite ):

"La base de taxation comprends en effet les biens communs et les biens de succession pour la simple raison qu'avant de liquider la succession il faut d'abord liquider la communauté puisque la moitié de la communauté dépends de la succession".

Que faut-il en penser ?

dukdepadoue, Posté le 25/05/2008 à 21:21
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Pardon, j'ubliais dans la précédante citation:

..."la base de taxation sont les biens communs en totalité".

pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 21:23
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le survivant est PROPRIETAIRE de 50% de la communauté, je ne vois pas pourquoi il faudrait payer sur quelque chose qui n'est pas à partager...

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