Quelle somme sera taxée au partage ?

Sujet vu 815 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 15:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dukdepadoue, Posté le 25/05/2008 à 15:02
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,
Le père est décédé laissant pour hériter sa veuve et ses 2 enfants.
Il faut faire le partage successoral.
Il y a 100 000 € de biens de communauté et 50 000 € de biens propres au défunt.
Quel est le montant de la base à taxer à 1.1 % ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 25/05/2008 à 20:28
3566 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
100 k€ dont 50% de la communauté

Bien cordialement

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

dukdepadoue, Posté le 25/05/2008 à 21:17
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonsoir,

on me répond d'autre part que ( je cite ):

"La base de taxation comprends en effet les biens communs et les biens de succession pour la simple raison qu'avant de liquider la succession il faut d'abord liquider la communauté puisque la moitié de la communauté dépends de la succession".

Que faut-il en penser ?

dukdepadoue, Posté le 25/05/2008 à 21:21
9 message(s), Inscription le 16/01/2008
Pardon, j'ubliais dans la précédante citation:

..."la base de taxation sont les biens communs en totalité".

pragma, Hérault, Posté le 26/05/2008 à 21:23
3566 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le survivant est PROPRIETAIRE de 50% de la communauté, je ne vois pas pourquoi il faudrait payer sur quelque chose qui n'est pas à partager...

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]