Quelle organisme peux demander un certificat d' hérédité

Sujet vu 995 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 17:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gilyon, Posté le 13/02/2008 à 17:53
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
mon grand père est décédé dernièrement et la maison de retraite ou il ètait domicilié me demande un certificat d' hérédité pour me verser la caution qu'il avait déposée lors de son admission; ma question est :On t il le droit de me le demander ? merci pour votre réponse

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pragma, Ain, Posté le 13/02/2008 à 21:51
2483 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bien entendu, le certificat d'hérédité étant une pièce officielle qui désigne les ayants-droit d'une personne.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

gilyon, Posté le 14/02/2008 à 20:14
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
bonsoir
Merci pour la réponse


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