Quelle organisme peux demander un certificat d' hérédité

Sujet vu 1052 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 17:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gilyon, Posté le 13/02/2008 à 17:53
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
mon grand père est décédé dernièrement et la maison de retraite ou il ètait domicilié me demande un certificat d' hérédité pour me verser la caution qu'il avait déposée lors de son admission; ma question est :On t il le droit de me le demander ? merci pour votre réponse

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pragma, Hérault, Posté le 13/02/2008 à 21:51
3942 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien entendu, le certificat d'hérédité étant une pièce officielle qui désigne les ayants-droit d'une personne.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

gilyon, Posté le 14/02/2008 à 20:14
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
bonsoir
Merci pour la réponse


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