Quelle est la dévolution successorale au portugal -

Sujet vu 848 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 11:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BEATRICE, Saône-et-Loire, Posté le 02/04/2010 à 11:43
1 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

Quelle est la dévolution successorale au Portugal ?

Décès de la femme avant le mari

Droits des enfants, ils sont trois

Sur les biens immobiliers
Sur les biens meubles

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maider, Gironde, Posté le 06/04/2010 à 10:37
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Où était domicilié le de cujus? où sont les biens?
quelle est la nationalité du défunt?

Vos réponses me permettront de déterminer si la loi portugaise est bien applicable

Vous pouvez me joindre par mail: delossantosmaider@gmail.com

ou sur mon site: http://conseiljuridiqueetfiscal.fr/


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