Quelle demarche a suivre apres undeces

Sujet vu 765 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 17:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


herman patrice, Posté le 04/06/2008 à 17:18
2 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour ,
voila j'habite la belgique mon pere est deceder dans le sud de la france en fevrier dernier ,a ma connaissance il ne laisse rien voir tres peu derriere lui,je voudrais savoir sachant que jai un frere et une soeur avec lesquel je ne suis plus en contact ce qu'il y a lieu de faire pour d'une part refuser la succession (aucune succession au notaire a ete faite vu qu'il ny a rien)et d'autres part pour les frais funeraire et les factures de l'hopital et de la morgue que son frere reçoit( car il avait un frere qui habitait avec lui dans le sud)a savoir que les factures d'hopital et funeraire ont etait faites au nom de son frere.
Merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice43, Posté le 04/06/2008 à 19:05
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Pour la succession lisez ce qui suit :

http://www.explic.com/5864-succession.htm

cordialement,

herman patrice, Posté le 04/06/2008 à 20:36
2 message(s), Inscription le 04/06/2008
Merci mais s'il n'y as pas d'ouverture de succession chez le notaire ou dois je me rendre pour refuser celle ci, quel tribunal d'instance?c confus tout cela....

novice43, Posté le 04/06/2008 à 20:42
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Comme cela est stipulé "au greffe du tribunal d'instance de votre ville". Déjà dans un premier temps, ils seront à même de vous renseigner.

cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]