Quel sera le statut de ma compagne en cas de disparition

Sujet vu 433 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/13 à 15:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Pap_69, Rhône, Posté le 15/07/2013 à 15:52
1 message(s), Inscription le 15/07/2013
Bonjour,
Il y a quelques années j'ai divorcé d'avec mon épouse avec laquelle j'ai eu un enfant. Aujourd'hui, nous nous sommes remis en ménage ensemble chez moi avec notre fils. Qu'adviendrait-il si brusquement je disparaissais sachant que je suis propriétaire de l'appartement que nous occupons actuellement? Ma compagne devrait-elle quitter cet appartement qui devrait légalement revenir à mon fils ou, pourrait-elle continuer à l'occuper jusqu'à la majorité de mon fils qui a actuellement 11 ans. Quel sera le statut juridique de ma compagne qui est aussi la mère de notre fils?
Si des précisions supplémentaires étaient nécessaires je suis prêt à vous les fournir.
Merci de votre réponse.
Cordialement
M.xxxxxxxxxxxx

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 15/07/2013 à 16:33
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
juridiquement les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre. un concubin n'a aucun statut car c'est une union libre non règlementée par le code civil
donc à votre décès votre compagne n'aura aucun droit sur votre maison.
mais comme elle sera tuteur de votre fils commun, elle pourra agir au nom de son fils.
par contre à la majorité de votre fils, celui-ci pourra disposer du bien comme il l'entend.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]