Quel est le rôle du notaire

Sujet vu 1051 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 20:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Nath59, Nord, Posté le 06/07/2009 à 20:13
1 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

Maman est décédée le 06 février de cette année.
La succession est très longue
Nous sommes 3 enfants.
Il y a une assurance vie à la banque, mais celle-ci met un temps fou à nous verser la somme.
Il y a également une maison que nous allons mettre en vente.

Pendant ce temps, le notaire nous renvoie les relances des fournisseurs (EDF, GDF etc...) prétextant qu'il n'a aucun fonds pour régler.

En sachant que la maison est en vente et que l'assurance vie va nous être versée, le notaire n'est-il pas en droit de régler toutes les factures ?

Merci de vos réponses. J'avoue que je ne sais plus quoi faire.

Nath

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Marion2, Posté le 06/07/2009 à 23:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir

L'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Le notaire n'a aucun droit de regard sur cette assurance.

Il faut que les bénéficiaires de l'assurance-vie se présentent à la Banque avec un acte de décès, et leurs papiers d'identité.
La banque doit leur fournir un document que les bénéficiaires de cette AV vont devoir présenter au Centre des Impôts dont dépend le domicile de la personne DCD. Une quinzaine de jours après, ils recevront, soit un certificat d'acquittement (s'il y a des impôts à régler sur cette AV selon le montant et l'âge de la personne qui a fait les versements) soit un certificat de non exigibilité.
Avec ce document, il faut retourner à la Banque qui a 2 mois pour régler le montant de l'AV aux bénéficiaires.

Surtout ne pas mêler le notaire à cette AV. Je répète qu'une AV n'entre pas dans le cadre d'une succession.

Concernant les diverses dettes à régler (dans votre cas, EDF, GDF... ou autres ...) les bénéficiaires de la succession ont 15 mois après le décès pour régulariser les factures impayées.
Vous avez donc largement le temps de vendre la maison et d'acquitter les quelques créanciers...



Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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