Quel contrat de mariage mettre en place ?

Sujet vu 351 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 21:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


POUKA74, Posté le 04/04/2008 à 21:44
3 message(s), Inscription le 04/04/2008
Mon conjoint et moi nous marions le 14 juin 2008 et nous désirons mettre en place au plus vite un contrat afin de me protéger. Voilà : j'ai une petite fille de 8 ans et lui une petite fille de 7 ans issue de son premier mariage.
Je suis actuellement propriétaire seule d'une maison que je suis en train de vendre car nous faisons batir ensemble mais le 1ier hic, c'est que le terrain appartient à Monsieur ! de plus dans la nouvelle construction j'investis quand meme 45000 euros issus du fruit de ma maison que je vends. Je voudrais me protéger au mieux et surtout protéger ma petite fille que je ne voudrais pas voir déshéritée. Merci pour votre aide.

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pragma, Ain, Posté le 05/04/2008 à 00:05
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Si vous construisez sur le terrain de Mr, votre participation financière à l'acquisition de ce bien (conserver tous justificatifs) qui lui restera personnel, engendrera une compensation lors de la liquidation du régime, par divorce ou par décès.
Si vous vous mariez en séparation de bien, les solutions sont soit de créer soit une SCI à laquelle le terrain serait apporté pour sa valeur, ainsi que vos 45000€. Chacun serait propriétaire d'un nombre de parts de SCI, au prorata de son apport... Soit d'établir une convention d'indivision, précisant les droits de chacun.
Si vous vous mariez en communauté de bien, vous pouvez apporter vos bien à la communauté, chacun sera propriétaire de 50% de la maison ET PAR LE JEU D'UNE DONATION AU DERNIER VIVANT, il peut rester usufruitier de la part de l'autre en cas de décès.

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

POUKA74, Posté le 07/04/2008 à 17:30
3 message(s), Inscription le 04/04/2008
MERCI. donc si j'ai bien compris dans la communauté de biens et s'il y a eu donation je ne crains pas d'etre dehors ? et lors de mon décès quelles sont les parts qui reviennent a chaque enfants qui je le rappellent ne sont pas communs ?

pragma, Ain, Posté le 07/04/2008 à 18:40
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
Vos enfants ne sont que VOS héritiers
Ceux de votre mari sont les siens.

Ils peuvent donc hértier d'une nue-propriété simplement si par exemple vous décédiez et que votre mari choisissait l'usufruit global.

Mais ce n'est qu'un exemple... les possibilités sont multiples, parlez en avec votre notaire, c'est son parfaitement son rôle.

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POUKA74, Posté le 07/04/2008 à 19:08
3 message(s), Inscription le 04/04/2008
MERCI BEAUCOUP POUR TOUS CES RENSEIGNEMENTS.


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