Puis-je réclamer la part de mon pere qui est decede.

Sujet vu 3150 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/10 à 09:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cristina, Yvelines, Posté le 20/08/2010 à 09:37
5 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,


Il se trouve qu'il y a une trentaine d'année de ca , mon oncle et ma tante ont reçu des biens ( appartements ) de la part de mon grand pere . Mon pere qui est decede aujourd'hui lui n'a pas reçu sa part. ( rien ne lui a été donné )
Je voudrais savoir si aujourd'hui , je suis en droit de reclamer la part de mon pere . ( part qu'il n'a jamais reçu )

je suis fille unique et mes parents etaient marié sans contrat de mariage

Pouvez-vous me répondre

Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/08/2010 à 10:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si votre père n'a rien reçu 2 possibilités sont, à mon avis, envisageables:

1) le notaire en charge de la succession a mal travaillé (très peu vraissemblable) et dans le même temps votre oncle et votre tante ont volontairement spoilié votre père

2) votre père a refusé la succession, et donc sa part d'héritage, ce qui me semble beaucoup plus plausible

Contactez le notaire ayant procédé à la succéssion, ou son succésseur car après 30 ans il a vraissemblablement pris sa retraite ou est lui même décédé.

Cordialement,

cristina, Yvelines, Posté le 20/08/2010 à 10:57
5 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,

Mon grand pere était en vie et l'est toujours quand les biens ont été donné aux freres et soeurs de mon pere.

Dans le cas ou mon père a refusé sa part , suis je en droit de la reclamer ?
Dans le cas ou les parts ont été donné aux freres et soeurs, il devait y en avoir une pour mon père ??? *

Je pense fortement que le notaire est décédé ou à la retraite

Puis-je prendre un avocat ???

chris_ldv, Paris, Posté le 20/08/2010 à 13:04
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si votre grand père a réalisé des donations au profit de vos oncles et tantes de son vivant ces donations seront, en principe, rapportées à la succession à la mort de votre grand père ... mais cela ne change strictement rien dans l'hypothèse ou votre père a refusé l'héritage.

Avant de prendre un avocat il serait plus simple et plus économique de vous adresser à vos oncles et tantes ne serait-ce que pour connaitre le nom du notaire qui a réglé la succession de votre grand père il y a 30 ans.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 15:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il appartient quand même aux autres héritiers de PROUVER le renoncement qui doit être fait au TGI (devant le notaire ça n'a aucune valeur)

Quant à vos droits, ça dépend de la date de décès de votre grand-père, car désormais, celui qui renonce ne renonce pas pour ses héritiers.

Ps : le contrat de mariage de vos parents est sans incidence.

cristina, Yvelines, Posté le 20/08/2010 à 15:34
5 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,

rien n'a été écrit mais cela a été renoncer à l'oral ce qui ne vaut rien ....

mon grand pere est toujours en vie : est ce que je peux lui réclamer la part de mon père ....

merci de me repondre

toto, Paris, Posté le 22/08/2010 à 14:49
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
si votre gd père est toujours en vie, c'est vous qui viendrez à la succession en représentation de votre père pour 1/3 du patrimoine ou au minimum la part réservataire
I
Votre père ne peut pas avoir refusé l'héritage , car c'est interdit de faire option avant le décès du donateur

inutile de vous fâcher avec vos oncle et tante.

Cordialement.

cristina, Yvelines, Posté le 24/08/2010 à 10:51
5 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,

Mon pere n'a pas refusé cet heritage mais la maison de mes grand parents devaient lui revenir

aucun document n'a été fait en ce sens la ....

Aujourd'hui , apres 20 ans rien n'est fait, mon oncle et ma tante ont recu leurs parts depuis bien longtemps et de mon côté toujours rien

je veux juste savoir si je suis en droit de reclamer la part de mon pere a ce jour ??? car les autres menbres de ma famille ont pu evoluer avec leurs biens et mon pere decedé, donc moi , je n'ai rien eu du tout.

toto, Paris, Posté le 24/08/2010 à 20:16
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
bonsoir,

La loi ne vous autorise pas à réclamer votre part à votre grand père. Cela dit, votre grd père a peut être pris un engagement moral vis à vis de votre père. D'autre part, au niveau fiscal , vous avez tout intérêt à faire une donation de la nu propriété de la maison , ce qui permettrait de laisser votre gd père chez lui tout en vous donnant l'assurance de recevoir cette maison au décès de votre gd père.

Je crois que votre gd père a fait une erreur par rapport aux règles fiscales de faire des donations qu'à 2 enfants, sans faire une donation partage ( donner à tous en respectant les proportions des parts réservataires) En effet, les donations , même si elles sont faites hors part, seront ré-estimées au jour du décès pour vérifier les parts réservataires et , je crois, seront taxées sur l'écart d'estimation.

C'est sans doute judicieux de prévoir au plus tôt une régularisation sous forme de donation partage des donations antérieures et d'un don à vous même. De plus, la valeur de l'usufruit va vous économiser les taxes correspondantes
Je rappelle que ce n'est possible que selon le bon vouloir de votre gd père.

cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2010 à 00:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle loi autorise à revendiquer les biens d'une personne vivante qui ne veut pas les donner ?

cristina, Yvelines, Posté le 25/08/2010 à 09:54
5 message(s), Inscription le 20/08/2010
Ce qui n'est pas normal , c'est que mon oncle et ma tante on reçu des biens de mon grand père il y a 20 ans.

Mon père n'a rien reçu , rien n'est fait et rien n'est écrit .

donc si je comprends pas bien , lors du déces de mon grand pere , je récupererais ce qui me revient ????

beat76, Seine-Maritime, Posté le 02/01/2013 à 14:19
1 message(s), Inscription le 02/01/2013
mon pere est decedé il y a 26 ans
puis je encore demander a ma mere m a part d heritage financierement
celle ci vit toujours dans la maison qu ils ont acheter en commint

amatjuris, Posté le 02/01/2013 à 18:01
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles (relire la charte du forum)

THEAU, Posté le 09/02/2013 à 15:42
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour, je voulais savoir, mon pére est décédé le 18 juillet 2012 et n'étant pas en bon terme avec ma mére, pourrais je demander auprés du notaire la part de mon pére maintenant qui normalement me reviens. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

amatjuris, Posté le 09/02/2013 à 16:11
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
étant héritier réservataire de votre père, vous auriez du être convoquer par le notaire.
à moins qu'en l'absence de biens immobiliers ou le recours à un notaire n'est pas obligatoire, la déclaration de succession a pu être faite par une autre personne.
si l'actif de la succession est inférieure à 50000 €, il n'y a pas lieu d'établir de déclaration.
cdt

THEAU, Posté le 09/02/2013 à 17:11
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
rebonjour, ma mére est toujours vivante. Nous avons été convoqué par le notaire ma soeur et moi et ma mére pour la succession car ils avaient ou plutot elle a toujours des biens immobiliers. Je voudrais savoir ce que vous voulais dire et je ne comprends pas la phrase " si l'actif de la succession est inférieure à 50000 euros ". Comme nous sommes deux soeurs et qu'il y en a qu'une qui s'occupe de ma mére et ce n'est pas moi !!!!! donc ma mére a fait faire une procuration pour ma soeur sur ses comptes. Donc d'une part, j'ai peur que par la procuration tout l'argent qui doit me revenir s'en aille en liquide et j'ai peur de ne pas recevoir la part de mon pére comme il se doit. Je pense que si je ne fais rien maintenant, tout cela va me passer sous le nez et je n'aurais rien. Car jusqu'à présent tout papiers et toutes démarches étant faites, j'ai été représenté par le clerc de notaire car ma mére ne veut pas me voir. Donc d'aprés vous, que puis je faire avant qu'il ne reste plus rien, soit sorti des comptes par la procuration en liquide. Je ne sais plus, c'est pour cela que je vous demande conseil, encore merci de m'avoir répondu et j'attends impatiemment une autre réponse trés importante à mes yeux.


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