Protection du survivant dans un couple marié

Sujet vu 252 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 10:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


catgut, Nord, Posté le 28/11/2008 à 10:44
1 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour,

Nous sommes un couple marié avec 2 enfants majeurs, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et avons fait une donnation au dernier vivant.

En cas de décès, le survivant a t'il le droit de vendre les biens acquits durant leur union sans l'accord des enfants ?

Les enfants peuvent ils exiger leur part d'héritage et donc faire vendre tout ou partie du patrimoine et en disposer immédiatement ?

En dehors de la donnation au dernier vivant, y aurait il un autre moyen pour le survivant de bénificier librement et sans l'accord des enfants de l'ensemble de son patrimoine?

Avec nos remerciements pour la réponse

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