Propriété par usucapion (ou usurpation)

Sujet vu 576 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/13 à 21:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ppalb, Drôme, Posté le 11/04/2013 à 21:57
1 message(s), Inscription le 11/04/2013
Bonjour,
J'ai eu connaissance d'une succession vacante à mon profit,pour partie,mais à mon insu,le 8 Mars 2013 par un généalogiste.
Ce cabinet m'informe ce jour qu'il se voit contraint de dénoncer notre contrat car une procédure de prescription trentenaire et un jugement a ordonné transfert de propriété par usucapion le 19 Nov 2012.
1:puis-je demander une copie du jugement?
2:puis-je demander à quel date a été mandaté le cabinet et par quel notaire?
3:comment se fait-il que le généalogiste connaisse l'existence d'une succession concernant
mon grand-père (par alliance)qui s'est faite il y a environ 20 ans,et qu'il ait mis 20 ans de plus pour
retrouver ses enfants et petits enfants?Ma tante
est dans le même cas.
4:il nous semble curieux de retrouver des héritiers
d'un bien immobilier situé rue de rivoli Paris 4eme
4 mois après le jugement alors que la personne est décédée en 1979....

Merci de l'attention que vous porterez
à mon cas.
Cordialement

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