Propriétaire de la maison familiale

Sujet vu 689 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 17:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


capi, Rhône, Posté le 13/11/2008 à 17:22
1 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour, je voudrais un conseil concernant la démarche à effectuer suite au décès de mon père. Je suis devenue propriétaire de la maison familiale que j'avais en nue-propriété par une donation partage depuis plusieurs années. Mes frère et soeur ont également eu une maison. Maintenant, comment procéder en attendant que le partage de ce qui est dans la maison de mes parents soit fait? je veux aller dans cette maison mais mon frère me dit que tout le monde doit avoir les clés pour l'instant et qu'il n'est pas urgent de tout vider. Comment faire le partage? à savoir que depuis quelque temps, plusieurs objets disparaissaient... mon père étant handicapé et ma soeur très indélicate!
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 18:23
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben votre frère à tord. Vous étiez nu-propriétaire de la maison jusqu'au décès de votre père, ce dernier étant usufruitier. Si l'acte notarié porte sur la globalité de la maison (murs et contenu), vous ne devez rien à personne, mais si l'acte nitarié ne porte que sur les murs, vous allez tout simplement faire venir vos frères et soeur pour vous en partager le contenu, pas besoin du notaire pour ça, mais comme vous en êtes le propriétaire, vos frères et soeurs n'ont pas à avoir de clefs car vous êtes chez vous et chez vous seul, pas chez eux.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]