Nu-proprietaire contre usufruitier

Sujet vu 1184 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/12 à 14:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vjta, Bas-Rhin, Posté le 08/05/2012 à 14:24
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
Bonjour,
Je suis nu-proprietaire avec mon frère et ma soeur,mon beau père est usufruitier de la maison de ma mère décèdé en 2007.Mes voila qu'il veut vendre la Maison pour faire construire avec sa compagne. Qu'elle sons nos droit? et que devons nous faire?

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amatjuris, Posté le 08/05/2012 à 17:46
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
on ne peut vendre que ce qui vous appartient.
donc votre beau père ne peut vendre que l'usufruit de la maison que vous pouvez lui racheter.
pour vendre un bien en pleine propriété, il faut l'accord de l'usufruitier et du nu propriétaire.
cdt

vjta, Bas-Rhin, Posté le 10/05/2012 à 08:52
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
Merci pour votre reponse.Si j'ai bien compris je peut lui racheté 50% de sa par en sachant qu'il est agé de 60 ans

amatjuris, Posté le 10/05/2012 à 09:43
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous voulez racheter l'usufruit vous devez lui racheter la totalité de sa part.
il peut fixer librement le prix de l'usufruit et n'est pas obligé de prendre le barème fiscal qui sert à établir les droits de mutation.
cdt

vjta, Bas-Rhin, Posté le 10/05/2012 à 20:17
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
bjr,

Autre Question il a deja fait visité la maison pour la vendre sens nous en parlé (peut etre pour estimé sa valeur )a t'il le droit?

amatjuris, Posté le 10/05/2012 à 20:28
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
faire visiter oui, mais il n'a pas le droit de prendre un quelconque engagement puisqu'il n'est pas propriétaire du bien.

vjta, Bas-Rhin, Posté le 11/05/2012 à 10:02
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
bjr,

Je voudrait savoir si ont doit lui versé 50% + 1/4 de l'héritage de notre mère

vjta, Bas-Rhin, Posté le 25/09/2012 à 15:23
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
Bonjour,

Je me permet de revenir vers vous rien ne s'arrange on ne veut toujour pas vendre la maison. Alors il décide de mettre la maison en location! on est tous d'accord mes la se se complique il nous prévient que la maison à besoin de gros travaux! (remise aux norme du tout à légout, amiante dans la toiture, infiltrations d'eau dans une des pièce). Nous n'avons pas les moyen de sa demande.Que devons nous faire je me sens complétemment manipulé et menacé par mon beau-père

Cordialement,

trichat, Posté le 25/09/2012 à 19:18
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous êtes confronté à la pire des situations conflictuelles entre nu-propriétaire et usufruitier.

S'il veut metter la maison en location, en tant qu'usufruitier, il en a parfaitement le droit. Et qui plus est, il peut vous mettre en demeure de réaliser les gros travaux afin de rendre habitable la maison.

Souhaitez-vous conserver cette maison?
Si oui, où vous racheter son droit à usufruit qu'il faudra évaluer.
S inon, en accord avec votre beau-père, il faut vendre la maison et l'indemniser comme précédemment.

Cordialement.

vjta, Bas-Rhin, Posté le 25/09/2012 à 20:27
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
Bonsoir,

Je ne sais vraiment plus quoi faire cette maison a été construite par notre père ses pour nous sentimental.

Si nous lui rachetons son droit à l'usufruit comment devons nous calculé l'évaluation.

Si je ne comprend pas le sens de (il faut vendre la maison et l'indemniser comme précédemment.) Un notaire a fait une déclaration de succesion mes on ne comprend pas vraiment tous.

Doit je voir un notre notaire pour qu'il puisse nous expliquées se qui sera nos part et la part de l'usufruitier?

Ses vraiment triste de devoir se battre!!!


Cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/09/2012 à 08:01
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Si nous lui rachetons son droit à l'usufruit comment devons nous calculé l'évaluation.

Bonjour,
Comme pour toute vente, le prix est celui qui sera accepté par les 2 parties, le vendeur et l'acheteur, c'est donc un accord entre vous.
Il existe le barème fiscal sur l'usufruit qui peut vous guider, mais il ne s'impose pas dans le cas d'une vente "amiable".
Pour le barème, voir par exemple http://www.nuepropriete.fr/content/calcul-de-l-usufruit-fiscal-et-de-la-nue-propriete-fiscale-2012

vjta, Bas-Rhin, Posté le 26/09/2012 à 09:52
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
Boujour LagO

Je tenait a vous remercier, merci LagO




Cordialement.

vjta, Bas-Rhin, Posté le 29/10/2012 à 19:30
8 message(s), Inscription le 08/05/2012
Je me permet de revenir vers vous nous avons trouvez un accord nous vendons la maison mais il est partis depuis 3 mois avec tous les meubles a t'il le droit?


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