Nu-propriétair et usufruitier

Sujet vu 1355 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 00:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lulu_30, Posté le 10/01/2008 à 00:28
4 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,
mon père m'a donné en 2007 la nu- propriété d'un appartement ( en fait c' est un agrandissement de la maison familiale) dans une maison et ma mère est usufruitière depuis 1985( donnation d'usufruit de mon père à ma mère). Ils se sont mariés en 1982 sous le régime de la communauté aux aquêts. Le reste de la maison je l'ai en nu-propriété.
Cet appartement est construit sur un terrain issue d'un héritage familial du côté à mon père. ce terrain est dans sa famille depuis 1905. Mon père à toujours payé le crédit, la taxe d'habitation et les impôts foncier de cet appartement. Le crédit est à son seul nom et est prélévé sur son compte personnel. Les 2 impots au nom de ma mère ont toujours été prélevé sur le compte de mon père. Ils n'on jamais eu de compte joint. J'ai 2 grands frères du côté à ma mère et fille unique du côté de mon père. Il y a toujours le crédit de l'appartement.
Depuis le mois de novembre ma mère a demandé la séparation.
J'ai quelques questions au sufet de l'usufruit.

Que peut elle demander par rapport à l'usufruit de l'appartement et sur le reste de la maison?

Si elle a des droits, y a t il un moyen de la priver de son droit d'usufruit?

Peut on demander à ma mère le remboursement d'une parti du crédit et des impots depuis 1985?

Merci d'avance pour les réponses

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Jurigaby, Posté le 10/01/2008 à 01:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonsoir.

Votre mère conservera son usufruit sauf si elle décide de vous le revendre.

S'agissant des remboursements, contrairement à ce que vous pensez et bien que l'argent ait été prélevé sur le compte propre, il n'en demeure pas moins que cet argent est en réalité commun aux deux époux (les gains et salaires sont communs..); elle ne lui doit donc rien..

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Cordialement.

lulu_30, Posté le 10/01/2008 à 11:33
4 message(s), Inscription le 10/01/2008
merci de votre réponse rapide.

Mais ma mère veut la moitié du bien estimé en argent a-elle le droit?

Jurigaby, Posté le 10/01/2008 à 12:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le bien appartient t'il en propre au père ou l'ont t'il acheté en indivision?

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Cordialement.

lulu_30, Posté le 10/01/2008 à 12:36
4 message(s), Inscription le 10/01/2008
A l'origine la maison et le terrain est un bien propre à mon père. L'agrandissement à été fait quand ils étaieent marié.

Jurigaby, Posté le 10/01/2008 à 12:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

D'après ce que vous me dites, le bioen est un propre de l'époux, elle ne peut donc pas en revendiquer la moitié.

En revanche, comme je l'ai dit, elle peut réclamer moitié de toute la plus value qui a été apportée.

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Cordialement.

lulu_30, Posté le 10/01/2008 à 13:49
4 message(s), Inscription le 10/01/2008
merci beaucoup pour vos réponse. je vais vous "embêter" une fois encore.

Comment faire pour payer cette plus value car mon père ne pourra pas lui donner cette somme, il n'en a pas les moyens.

Le notaire de mon père nous a dit que ma mère n'avait droit à rien en cas de divoece ou de séparation. Elle pourrai juste se servir de son droit d'usufruit au décès de mon père. Là je ne comprend plus. L'avocate de ma mère n'a pas l'air d'accord.


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