Promesse d'acte de vente de terrain

Sujet vu 386 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 01:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Hoatai, Charente-Maritime, Posté le 14/12/2012 à 01:20
3 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour,
en 2008 une gentille dame vient me demander de l'argent en gage d'une promesse de vente de terrain. Je m'engage donc à lui donner de l'argent en lui faisant signer une reconnaissance de dette. Sur une période de 6 mois elle m'a empruntée 210 000 euros. Et maintenant elle ne me parle plus, ne vient plus me voir et m'évite à chaque fois qu'on se croise. J'ai cru bien faire en voulant l'aider et je crois que je me suis bien fait avoir par elle. Ma question est:

Si j'envoie les documents qu'elle à signée devant un tribunal (sur les documents il n'est pas mentionné que c'est pour une promesse de vente) est ce que je pourrais récupérer le terrain vu qu'elle n'a aucune ressource pour me remboursé?.merci

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edith1034, Hérault, Posté le 14/12/2012 à 08:40
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

votre question est une blague ?

la réponse est :

allez voir un avocat le plus vite possible pour faire constater la reconnaissance de dettes par un tribunal et prendre une hypothèque sur le terrain,

ensuite vous serez certainement obligé de le faire vendre à la barre du tribunal

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Hoatai, Charente-Maritime, Posté le 15/12/2012 à 06:24
3 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour,
Hélas!!, ce n'est pas une blague. Je n'ai pas voulu engagé de poursuite contre cette dame, mais ma famille me met la pression pour le faire. J'ai essayé de lui parler pour convenir d'un accord, elle ne veut pas me voir.

Je vous remercie de votre aide Edith1034.

Tisuisse, Posté le 15/12/2012 à 09:37
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seule la voie judiciaire vous permettra d'obtenir gain de cause. En attendant, avez-vous vérifié que ce terrain lui appartient réellement ? j'ai des doutes.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/12/2012 à 09:40
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
De toute façon, si actuellement Hoatai n'est en possession que d'une reconnaissance de dette, il ne pourra demander que le remboursement de cette dette et non pas la vente du terrain en question.

Hoatai, Charente-Maritime, Posté le 16/12/2012 à 09:54
3 message(s), Inscription le 14/12/2012
Pour Tisuisse, oui le terrain lui appartient après avoir été me renseigné auprès des services compétent.

Lag0, si elle me rembourse c'est tant mieux pour moi. M

amatjuris, Posté le 16/12/2012 à 13:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,

J'ignore si c'est une blague mais déjà il faut connaître une personne qui dispose de 210.000 € disponibles immédiatement. Et à minima, vu le montant, on fait ce genre d'opération devant un notaire avec la promesse de vente.

cdt


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