Projet de succession à tous les héritiers???

Sujet vu 2009 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 15:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 29/11/2010 à 15:42
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,

Cela fait 12 ans que la ssuccession de ma mère n'est pas encore finie.Mon neveu ne veut pas procurer la preuve comme quoi il n'a pas renonçé à la succession de son propre père afin de pouvoir prétendre à celle de sa grand-mère.Mon notaire vient de m'apprendre qu'en 1999 il avait envoyé un projet de succession à mon frère,maintenant décédé et qu'à l'époque il avait d'abord refuser puis était revenu sur sa décision mais sans jamais prendre vraiment position jusqu'à son déces en 2001.Mon notaire me dit qu'il a aussi envoyé un projet de succssion à ma soeur ainêe,car elle est aussi héritière de notre mère.Je suis propriétaire à 50% d'un pavillon que j'ai fait construire avec ma mère.Je vis avec deus autres de mes soeurs dans ce pavillon,et nous n'avons jamais reçu de projet de ssuccession,et quand je pose la question du pourquoi à mon notaire,il me répond que cela n'était pas nécessaire qu'il m'en fasse parvenir un puisqu'il m'a expliqué de vive voix à quoi tenait le passif et l'actif de cette succession.J4ai ma plus jeune soeur qui est trisomique,et la réponse du notaire,"elle aurait compris ce qui est écris,non? alors"est-ce normal que je ne reçoive pas de papiers officiels comme les autres héritiers?merçi d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2010 à 16:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Compliqué et confus votre histoire

Concernant le neveu : son père est-il mort avant ou après sa grand-mère ?
Concernant votre soeur : qui est son tuteur ? Le juge des tutelles a-t-il été saisi concernant l'acceptation de l'héritage ?

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 29/11/2010 à 21:00
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Merçi d'avoir répondu.Je sais que je ne m'explique pas très bien.Pour ma jeune soeur,j'attendais que le notaire envoie le projet de succession pour prevenir le juge des tutelles qu"elle nomme un representant.Mais nous n'avons rien reçu.Quant à mon frère,il est décédé en 2001,et notre mère en 1998.Etait-ce normal que certains héritiers reçoivent le projet et pas les autres(moi-même,et mes deux soeurs qui vivent avec moi).

thomyorke88, Finistère, Posté le 02/12/2010 à 16:15
32 message(s), Inscription le 02/12/2010
Vous pouvez demander un projet de déclaration au notaire mais ça n'a rien d'un document officiel, ce n'est qu'un projet comme son nom l'indique, et non un acte notarié, je pense qu'il n'est pas nécessaire de se focaliser dessus.

On envoie généralement des projets aux gens qui ne se déplacent pas chez le notaire, pour les tenir au courant, mais dans votre cas comme vous l'a dis votre notaire c'est inutile d'en avoir un pusqu'il vous a dit en face quelle était la situation.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]