Projet de succession signature prochaine

Sujet vu 561 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/11 à 21:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bernard, Paris, Posté le 25/06/2011 à 21:55
4 message(s), Inscription le 25/06/2011
Bonjour,

nous avons dans la succession de notre pere un appartement de 300000euro
ma mere agee de 85 ans ne sait pas quelle option choisir, elle préfère rester chez elle dans cet appartement
1/4PP+ 3/4 usufruit ou universalite totale usufruit
je pose la question comme si nous etions potentiellement des concurents
quelles sont les differences entre les deux options et quelle est celle qui la protege le plus de nous ses enfants
merci bcp

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2011 à 22:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait aucune des deux
Si votre mère ne prend que l'usufruit à 100% et qu'un jour elle a besoin d'argent pour se placer, elle aura moins en liquidité (en vendant le bien) que si elle avait pris le 1/4 en PP donc les enfants risquent de devoir payer une pension alimentaire.

bernard, Paris, Posté le 25/06/2011 à 22:11
4 message(s), Inscription le 25/06/2011
oui mais avec la 2eme option elle a le maintien dans son appart a vie
et est moins en danger si un de ses enfants veut vendre
enfin je crois
je ne sais pas comment ca fonctionne
cest quoi la difference
une question dargent dans la vente de l appartement?
merci pour toutes vos lumieres je ny comprends rien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2011 à 23:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une question aussi de droits de succession.
Dans les deux cas, elle a l'usufruit d'une partie du bien et c'était le domicile conjugal donc aucun des enfants ne peut la contraindre à vendre.

La maison était commune ? Elle a déjà la moitié en pleine propriété du fait de la liquidation de la communauté ?

bernard, Paris, Posté le 25/06/2011 à 23:34
4 message(s), Inscription le 25/06/2011
oui je comprends mieux maintenant
donc si elle a l usufruit au 3/4 au lieu de la totalité
finalement la première solution est plus avantageuse
car elle peut vendre qd elle le veut et peut rester aussi chez elle
car les enfants ont 1/4 chacun
et elle la moitie plus 1/4
dans la premiere solution peux t on etre amené en cas d endettement a contraindre a la vente ou a l hypotheque par exple sur sa part
ou a vendre sa part a un etranger a la famille
par exple
est ce que c est possible?
cest pas simple la succession parce qu a un moment donné il y a tjs des conflits meme si ce nest pas le cas maintenant
les uns veulent garder la premiere option pour la vente au profit
les autres souhaitent garder le patrimoine dans la famille....
en ce qui me concerne je recherche la solution qui protege le plus ma mere et qui la protege de la mise en avant des interets personnels

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/06/2011 à 02:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
car elle peut vendre qd elle le veut
en aucun cas, il faut l'autorisation des nus-propriétaires !

Citation :
peux t on etre amené en cas d endettement a contraindre a la vente ou a l hypotheque par exple sur sa part ou a vendre sa part a un etranger a la famille
oui dans les deux options

Citation :
les uns veulent garder la premiere option pour la vente au profit
les autres souhaitent garder le patrimoine dans la famille....
vous n'avez pas répondu à la question sur la communauté

bernard, Paris, Posté le 26/06/2011 à 21:03
4 message(s), Inscription le 25/06/2011
Citation :
car elle peut vendre qd elle le veut
en aucun cas, il faut l'autorisation des nus-propriétaires !
reponse ok il faut l accord ds les deux options

Citation :
peux t on etre amené en cas d endettement a contraindre a la vente ou a l hypotheque par exple sur sa part ou a vendre sa part a un etranger a la famille
oui dans les deux options
reponse ca c est vrai probleme et je ne savais pas que cetait possilble meme dans l option totalite usufruit

Citation :
les uns veulent garder la premiere option pour la vente au profit
les autres souhaitent garder le patrimoine dans la famille....
vous n'avez pas répondu à la question sur la communauté
reponse cest la ccommunauté réduite aux acquêts

merci pour toutes vos reponses j en ai appris un peu plus
si j ai bien compris il vaut mieux prendre la premiere option qui est moins risquee finalement dans le cas d une hypotheque ou vente forcée
a lexterieur de la famille par un des enfants
ou en cas de conflit
car la part des nuproprietaires est reduite par rapport a la deuxieme option
et la vente est plus interessante financierement
ai je oublié quelque chose???
bien entendu cette reflexion est completement hypothetique
et je me demande ce qui motive le choix des gens dune facon generale
dans cette meme situation?...


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