Projet de notoriete ? a quoi sert t'il ?

Sujet vu 1212 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 19:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


picou, Posté le 18/01/2008 à 19:11
16 message(s), Inscription le 04/08/2007
Bonjour, une reponse a ma question m'aiderai svp ! je n'ai toujours pas ete contacte par mon notaire a ce jour alors que les droit de succession doivent etre regle avant le 31 janvier 2008, es normal ? De plus, j'ai recu un projet de notoriete, a quoi sert ce document ? Cela veux t'il dire que tout est bientot finis ? Et enfin, une fois les droits regler et passifs, le notaire me versera t'il ma part ? Merci pour une reponse rapide, c'est tellement dure de reussir a les joindre !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]