Profit de mon frere durant le vivant de mes parents

Sujet vu 845 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/07 à 20:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


viny62_old, Posté le 11/12/2007 à 20:32
2 message(s), Inscription le 11/12/2007
bonjour , mes parents ont deux enfants moi et mon frere et je voudrais savoir si mes parents ont obligation de regulariser la situation suivante a savoir qu ils ont acheter un appartement sur paris afin d y loger mon frere qui vit labas et qui ne travail pas depuis plusieurs annees hors ils ont mis l appartement au nom de mon frere soit disant pour ne pas a avoir de frais de donation a regler .MOI je suis proprietaire d une maison que je rembourse a credit avec bien du mal
puis je donc reclamer la valeur de l appartement ou non?
et
en cas de disparition de mes parents
comment prouver que mon frere a vecu pratiquement toute sa vie sur les ressources de mes parents car il n a pratiquement jamais travailler alors qu il est plus ages que moi il a 36 ans et moi 30
quels sont mes recours?car je me sent reelement lesee.
merci a tous

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 11/12/2007 à 20:53
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonsoir !

1° Vous n'êtes pas en droit de réclamer la prix de l'appartement du vivant de vos parents.

2° En revanche, au décès de vos parents, cette situation sera forcément en votre faveur. En effet, au jour du décès chaque donation se ressent sur la part de celui qui a profité des donations du vivant des défunts...

Dans votre cas, la donation de l'appartement se ressentira sur la part de votre frere dans la succession de vos parents !

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

viny62_old, Posté le 11/12/2007 à 22:31
2 message(s), Inscription le 11/12/2007
merci pour ses infos mais si il ne reste rien a partager?
et comment devrais je prouver tout se qu il a eu?car je n ai aucune preuve en main

uschi, Posté le 11/02/2008 à 14:16
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
bien il y a des preuves es ce que ton frère paie un loyer a tes parents si non tu toucheras le montant des loyers inpayés a condition de prouver que ton frère a bien vécu dans cette appartement
bon courage


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]