Procuration et vidage de comptes

Sujet vu 957 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 15:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fds59, Nord, Posté le 03/03/2011 à 15:55
3 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
ma soeur, cadette d'une famille nombreuse, avait une procuration de ma mère depuis des années.
Elle s'est occupée de ma mère jusqu'a son décés.
Aprés la mort de ma mère nous nous sommes aperçus que ma soeur avait non seulement fait beaucoup de retraits en argent liquide mais aussi fait des transferts de compte à compte par internet pour des sommes importantes et 15 jours avant le décés de ma mère et alors que ma mère était fortement malade, ma soeur a meme vidé l'un des comptes à son profit.
Pour seule défense elle nous dit que maman lui à donné cet argent mais elle n'a aucun écrit.

1- avait elle le droit de se servir ainsi.
2- quelles sommes pouvons nous prétendre récupérer.(sommes retirées en liquide, transfert de compte à compte par internet, vidage de compte)
3- Que devons nous faire pour récupérer ces sommes.
4- Qui contacter.

Merci de vos réponses.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2011 à 18:25
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, en fait, il ne reste rien de la succession de votre mère ou y a t-il encore une maison, d'autre bien...

Il faudra prouver que votre soeur a bien pris cet argent pour son profit et non pas retirer de l'argent pour le quotidien de votre mère. S'il reste quelque chose à se partager, vous pourrez eventuellement réintegrer les sommes qu'elle a "detourné" et sa part en sera amputée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 18:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle doit justifier de chaque euro dépensé pour votre mère (factures à l'appui). Pour ce qu'elle ne peut justifier, le montant sera réintégré dans la succession et déduit de sa part. Si ça excède sa part, elle devra rendre l'argent.
Est-ce qu'un notaire est chargé de la succession (est-ce qu'il y a un bien immobilier) ?

fds59, Nord, Posté le 03/03/2011 à 18:49
3 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonsoir et merci pour vos réponses,
en réponse à vos questions, il n'y a pas de bien immobilier et il reste une somme peu importante.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 22:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez les relevés de compte ?

fds59, Nord, Posté le 04/03/2011 à 13:56
3 message(s), Inscription le 03/03/2011
oui c'est leur analyse qui m'a montré les retraits d'argent et transferts de compte à compte.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous lui dites qu'elle rend l'argent, sinon vous porterez plainte.


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