Procuration avec un héritage

Sujet vu 906 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 08:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chelmi17, Charente-Maritime, Posté le 14/06/2010 à 08:16
1 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour, ayant procuration sur les comptes de ma mère j'ai retiré 6000 euros que j'ai mis sur mon compte personnel de son vivant pour faire face aux dépenses pour rénover sa maison après son décès. Nous sommes six héritiers et ils étaient d'accord avec ma démarche aux vues de l'étendu des travaux à effectuer. Aujourd'hui une de mes soeurs me demande de remettre cet argent chez le notaire pour le diviser en six. A t'elle le droit d'exiger cela et quel recours j'ai pour l'en empêcher sachant que nous avons eu des frais sur cette maison. D'avance je vous remercie et vous prie de croire à mes bons sentiments.

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Johnbrego_old, Posté le 14/06/2010 à 09:25
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour Chelmi,
Je suis dans un cas similaire au tien, mais dans le sens inverse et peux donc te répondre ayant mis ça dans les mains d'un avocat

Vis a vis de l'indivision ce sont des libéralités dont tu as profité du vivant de ta mére, donc le profit que tu as pu en tirer ,qui reviennent à l'indivision

A l'extrême, avec le relevé de compte en apportatnt la preuve , on peut t'accuser de détournement d'héritage et cette quote part d'héritage qui te reviendrait te serait donc déduite de la succession .

Sauf bien sur si tu arrives a prouver l'utilisation de cet argent au bénéfice de l'indivision et non pour ton profit personnel .

Elle a tout a fait le droit d'exiger la restitution de cet argent auprés du notaire .Tu as tout a fait le droit de ne pas en tenir compte .

Seule une décision de justice du TGI pourrait juger des libéralités dont tu as profité . et pourrait t'y obliger et te condamner à rendre à l'indivision si la partie adverse y apporte la preuve .

le notaire n'ayant qu'un rôle d'arbitrage la dedans et ne peut absolument rien faire si tu ne veux rien rendre


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