Procès verbal d'ouverture d'un testament

Sujet vu 717 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 13:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zsoyyo, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2011 à 13:22
6 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,
mon oncle, est décédé, ce mois-ci. Il n'avait comme famille, que ses deux neveux, dont moi.
Par testament olographe, déposé chez un notaire, il a laissé tous ses biens à l'autre neveu, ce qui est son droit et ce que je ne conteste pas. Je sais que l'ouverture du testament a déjà eu lieu. J'aimerais savoir si j'ai le droit d'obtenir une copie du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament.

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toto, Paris, Posté le 23/02/2011 à 23:49
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
bonsoir,

Je croyais qu' une ouverture de succession et rédaction de l'acte de notoriété devait se faire en présence de la dévolution supposée avant ouverture du testament... Ce sont à priori la famille la plus proche, car est est celle qui est le plus habilité à déclarer la liste des héritiers. Imaginez que vous oncle vous ait confié qu'il avait un enfant naturel quelque part !


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