Procès verbal de difficultés

Sujet vu 2992 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/13 à 10:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


schello, Tarn, Posté le 17/02/2013 à 10:59
1 message(s), Inscription le 17/02/2013
Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire pour que le notaire ayant été désigné pour la liquidation de ma communauté suite à mon divorce effectue le procès verbal de difficultés .
petit historique:
je l'ai déja rencontré en 2009 , et depuis il n'a rien fait , la seule chose visuelle que j'ai vu le jour du rendez vous chez le notaire est que mon ex-femme est sortie du bureau du notaire avec son avocat avant notre rencontre , je peux supposer et j'en suis meme certain qu'il y a eu arrangement entre eux .
après plusieurs relances courriers avec ce notaire , il m'a demandé 500 € pour faire ce procès verbal ,je l'ai payé en octobre 2012 ,il m'a envoyé une preuve de paiement puis plus de nouvelles , alors je lui ai fait un courrier afin de lui demander quand il allait se decider à faire ce procès verbal ,et là un courrier me disant qu'il attendait toujours mes 500 € ,j'ai aussitot fait un courrier lui demandant de qui il se moquait , et par la meme occasion de fixer une date pour faire ce proces verbal ,voila maintenant un mois que je lui ai écrit il à ce jour il ne répond pas . alors ma question est que faire dans une telle situation , d'avance merci
bien cordialement à vous

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 18/02/2013 à 09:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Dans ce type de situation, voyez avec l'avocat qui vous a assisté et représenté dans la procédure de divorce.

Un notaire qui traîne les pieds, ce n'est pas facile à bouger.

Cordialement.

claunic, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2013 à 11:08
7 message(s), Inscription le 06/01/2013
BJR
Suis à peu près dans même situation que vous.
Un notaire qui n'en fini pas dans la liquidation matrimoniale( depuis 2010 - 1 an d'attente pour ouvrir la liquidation)et qui utilise de fausses évluations, arrange les chiffres pour favoriser Mme. etc...
"Il fait ce qu'il veut" (dixit mon notaire)!!!
Une Honte pour cette profession( qui a comme ministère de tutelle " celui de la Justice")et qui, de par sa mission,est notaire des 2 parties!!!
Alors que nous sommes d'accord ( avec mon ex) sur un pacte transactionnel (avec avantage à Mme); il cherche encore et n'a pas "la même lecture" sur le plan fiscal, de mon notaire, alors il "cherche"? et le temps passe!!!J'ai abordé ce type de souci plusieurs fois sur ce site, mais aucune réponse!.
merci à un professionnel qui oserai répondre.
et bon courage à Schello
cordialement

trichat, Posté le 18/02/2013 à 11:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Je partage votre avis.

Vous rencontrez des difficultés dans la liquidation de votre régime matrimonial et de nombreuses personnes rencontrent elles aussi des difficultés dans la liquidation des successions (mon cas, plus de trois ans après un jugement, rien n'a bougé, malgré relances par LRAR, demandes d'intervention de la Chambre départementale des notaires, LRAR au juge, le tout sans succès).

Il faudrait créer une vraie association de défense contre les abus des notaires.

Cordialement.

claunic, Loire-Atlantique, Posté le 02/04/2013 à 09:17
7 message(s), Inscription le 06/01/2013
Bjr TRICHAT
J'ai bien lu en son temps votre réponse et y ai donné réponse, mais ne la retrouve pas (j'ai ss doute manqué qq part)
suis tt à fait d'accord avec vous sur la création d'une association de défense. Les notaires semble en prendre à leur aise dans ce type de situation ( et pourtant tjrs douloureuse pour tt le monde)
J'ai pris contact avec la chambre départ. des notaires, qui "semble" s'en occuper, mais sans réponse directe de leur part!!!.
Bien que d'accord avec mon ex sur la soulte, la lecture du projet de liquidation établie me fait apparaître que je devrais dire " merci " à Mme alors que c'est moi qui abandonne entre 60 000 et 80 000 €!!!. Incroyable la manipulation des chiffres du liquidateur, qui plus est me demande de signer "avec sincérité" et lui de co-signer.
Merci de votre réponse
cordialement

trichat, Posté le 02/04/2013 à 13:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour Claunic,

A moi aussi, il m'arrive de voir s'évaporer des réponses sans doute par suite de manoeuvres hasardeuses! Mais ce n'est pas le sujet.

Comme je l'ai déjà écrit, il faut informer la chambre des notaires lorsque l'on rencontre des difficultés avec un notaire, mais les réponses ne sont pas à la hauteur de ce que l'on peut en attendre. Il y a un corporatisme puissant dans cette profession, qui est une des seules à avoir obtenu des dérogations au droit communautaire sur la libre installation -à formation et diplômes équivalents- sous prétexte qu'ils détiennent par délégation une parcelle de la puissance publique, dont ils usent et abusent sans grand contrôle.

Concernant la liquidation de votre régime matrimonial, il ne devrait pas y avoir de difficulté dans la mesure où vous avez accepté "de gré ou de force" de verser à votre ex-épouse une somme rondelette!

Sur l'idée de créer une association de défense face aux abus des notaires -le nombre de cas où j'ai eu connaissance de difficultés dans les relations avec un notaire est sidérant et je n'interviens sur ce site que depuis juillet 2012!-, il serait peut-être intéressant de nous communiquer des adresses mail plus personnelles. Ensuite, sur le plan pratique, je n'ai pas d'expérience particulière dans ce domaine. Et je ne sais pas si ce site peut nous apporter une aide logistique.

A vous lire, cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]