Procedure pour la succession apres deces

Sujet vu 2008 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 10:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Basculant24, Drôme, Posté le 03/06/2011 à 10:29
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour, le deces de ma belle -mere survenu au mois d Avril , agee de 94 ans ,laissant une propriete ,et 5 enfants tous maries , chacun sa situation ,sauf la plus jeune qui a toujours vecue dans cette maison ,meme apres son mariage , aujourd hui sont des cas sociaux , sans emplois , accupent la propriete ,ou ils ont installes leurs meubles ,sans demande l avis des freres et des soeurs. Et on parle pas de notaire? ni de succeession ,ni de partage ,comme c est une famille traditionnelle du fond de la compagne , personne n ose pose la question ,mais aucun des autres freres ou soeurs n envisage ,de leur laisse la propriete.
Ma question quelle est la procedure d heritage ,apres un deces ? Est-ce sera automatique ,la convocation devant un notaire ,ont-ils le droit d occuper la maison ,sans demande ,l avis des freres et soeurs ,? Ils n auront les moyens de payer les frais notarie ni d entretenir la propriete.
Merci pour votre reponse ,et vos conseils cordialement

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/06/2011 à 12:29
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, vous devez imperativement prendre contact avec un notaire pour ouvrir la succession de votre belle mère puisqu'il y a un bien immobilier. Si vous ne le faites pas, vous allez etre rattrapés par le fisc.

Basculant24, Drôme, Posté le 03/06/2011 à 17:53
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,votre conseil est bien recu , combien de temps faut-il attendre apres un deces , pourquoi le fisc ? puisque rien n a ete fait , n est-il pas au notaire de famille de convoquer tous les enfants ? Merci pour plus de renseignements.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/06/2011 à 18:21
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
non, c'est à vous de prendre contact avec le notaire pour ouvrir la succession. Vous avez 6 mois après le deces pour faire la declaration de succession aupres des impots.
Et le notaire a-t-il ete informé du deces de votre belle mere ?

Basculant24, Drôme, Posté le 04/06/2011 à 09:34
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour ,pour vous repondre honnetement ,je l ignore autant que mon epouse ,personne ne se pose la question ,si tel ou tel necessaires a ete fait , apres des autorites ,c est leur soeur la derniere qui est nee dans cette maison , quelle occupe avec son mari tous deux des cas sociaux , et qui ont vecus avec la belle-mere , pour ma part j assaye de me renseigne de facon a m eviter des ennuis avec le fisc ou qui ce soit ,
S il faut souleve le lievre ,je suis pres a le faire c est vrai que cette situation ne porra pas duree ,ca arrange les derniers qui pour le moment occupent la maison a titre gracieux approuve par personne.Ma question etant des herities direct , sont -ils imposables ? Et dans quelle proportion ? Merci pour vos reponses.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2011 à 10:31
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, si vous connaissez le notaire de votre belle mère, contactez le par telephone pour savoir si quelque chose à deja ete fait.
Concernant les personnes qui occupent la maison, vous pourrez demander à ce que le loyer qu'ils devraient payer pour occuper cette maison depuis que la belle mere est decedee, soit deduit de leur part d'heritage. Il faudra faire estimer le prix du loyer par une agence immobiliere.

Pour la declaration de succession aux impots, lisez ce site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=OE3RNZ2DF5TPPQFIEIPSFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_357


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