Procédure pour renonciation à lèg particulier.

Sujet vu 1992 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 15:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Chrismaya, Indre-et-Loire, Posté le 01/06/2011 à 15:03
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Une grand mère vient de lèguer par testament un appartement à un de ses petits enfants, le reste de ses biens allant à ses filles. quotité respectée.
Pour ne pas créer de jalousie dans la famille,( cette grandmère ayant plusieurs petits enfants. )Le petit enfant favorisé veut renoncer à ce leg.
Et-il vrai qu'ilne doit pas le faire auprès du tribunal de grande instance puisqu'il n'est pas légataire universel et que c'est un lèg particulier, mais qu'il pourra le faire par déclaration dans le cadre de la succession. quels effets a cette renonciation?

Merci pour une réponse rapide même très brève.

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