Procédure d'ordre dans le cadre d'une succession

Sujet vu 566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/10 à 09:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ségura, Posté le 07/07/2010 à 09:41
4 message(s), Inscription le 23/04/2008
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quelle est la durée moyenne d'une procédure d'ordre lorsque le défunt était un particulier et qu'il n'y a aucun créancier privilégié ou hypothécaire ?
Merci et cordialement
Alain SEGURA

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