Problemes de succession plusieurs heritiers

Sujet vu 656 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 21:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kimela, Essonne, Posté le 27/08/2010 à 21:33
2 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,
j'aurai besoin d aide sur quelques questions de succession.

Suite au décès d un de mes parents, une succession s est mise en place avec un bien immobilier à partager entre moi-même, mon autre parent (qui en a l usufruit et desire la vendre), et mes 2 soeurs.

mes questions sont :
- ayant signée un contrat de vente avec un acquéreur pour ce bien immobilier, sachant que celui ci a engagé des arrhes, a menti en stipulant qu il paierait comptant sur le contrat de vente alors et qu il est avéré qu il essai maintenant de contracter un crédit relais alors que le délai pour la signature de la vente est dépassé, le contrat de vente est il caduque (ce que j'ai cru comprendre) ?

- suis je en droit de réclamer ma part sur les arrhes versés si oui dans quels délais et y a t il une démarche spécifique pour les obtenir ?

- Maintenant ou par la suite (lors d une proposition du même ou d un autre acquéreur) peuvent ils m obliger légalement à la vendre même si je suis contre (légalement suis je tenue à avoir un motif spécifique afin de refuser, si oui quel type de motif)

- dans le cas ou il ne pourraient pas m obliger à la vendre, si je décédais avant mon parent qui en à l usufruit, lors de son propre décès (donc vente du bien immobilier) mes enfants pourront ils récupérer ce que j aurai dû toucher de ma succession ou seront ils lésés (n'étant pas les descendants directes) par rapport à mes 2 autres soeurs ou se partageront ils le tout de manière egale.

En éspérant avoir été assez clair et en vous remerciant de toute l aide que vous pourrez m apporter.

petite question à part: juste apres le deces de mon pere, ma mere a donné la moto de mon pere ainsi que des liquidités (plusieurs milliers d euros) à ma soeur qui s est aussi servit dans leur maison en prenant des outils et bien d autres objets n est ce pas du recel de succession ou une donation deguisée ?

Ma mère a aussi vendu un vehicule (100 euros) courant 2009 (deces de mon pere 2007 date à laquelle le vehicule côtait environ 5000 euros) se fait attribuer le montant de ce vehicule dans sa succesion à hauteur non pas de 100euros mais des 5000 euros sachant qu en plus elle possede toujours ce dit vehicule mais peut etre pas à son nom propre.

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