Problèmes entre les enfants pour une donation-partage

Sujet vu 839 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 11:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KEO, Posté le 23/06/2008 à 11:41
10 message(s), Inscription le 25/05/2007
Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils pour une donation-partage. En effet, ma mère, divorcée depuis plus de 20 ans, souhaite de son vivant faire une donation-partage à ses 4 enfants. Cette donation est sur une maison que ma soeur occupe actuellement à titre gratuit, donc pour mettre les choses en ordre par rapport aux 3 autres, elle a fait estimer, en dessous du marché, la maison. Donc, ma soeur donnera à chacun d'entre nous sa soulte. Nous sommes tous d'accord, sauf un qui estime que la maison est vraiment sous-évaluée, mais celui-ci est sur-endetté, interdit bancaire, roulant sans permis de conduire, sans assurance, sans mutuelle, en bref à la rue ; et il se permet de faire le difficile. Ma mère peut-elle malgré tout faire cette donation-partage sans lui, en mettant bien sûr de côté la part qui lui revient, part qu'il pourra récupérer au moment du décès de ma mère ?

Dans l'attente de votre réponse,

cordialement.

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pragma, Ain, Posté le 24/06/2008 à 18:30
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Bien entendu, elle n'est pas obligée de faire cette donation partage à tous les enfants en même temps.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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