Problèmes divers concernant une succession

Sujet vu 728 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 14:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


angenot, Vienne, Posté le 24/01/2011 à 14:36
1 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,

Ma maman est décédée en Février 2010. Je découvre qu'un de mes frères a touché 20000€ de ma maman...Il a renoncé à la succession. J'ai un document signé de Notaire attestant qu'il a bien touché cet argent.. Il ne veut rien savoir. Ai-je des chances en le présentant devant un tribunal d'obtenir ma part (mes parents étaient divorcés) ?
De plus, combien de temps a-t-on pour renoncer à une succession ?
Elle avait également contracté un prêt important (mais en prenant soin de contracter en même temps une assurance décès). SOFINCO (pour ne pas citer l'organisme) a envoyer ce dossier à un organisme de recouvrement qui me met en demeure de régler cette somme (que je ne peux absolument pas régler !) alors que j'ai envoyé dès Mars 2010 tous les documents demandés par SOFINCO et ses assurances.... Dois-je m'inquiéter ? Je suis obligée de mettre ce dossier aux mains d'un avocat.

Merci de vos réponses

Sophie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2011 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand a-t-il touché cet argent ? Du vivant de votre mère ?
Il n'y a pas de délai pour renoncer à une succession, c'est tant qu'on n'a pas accepté, même implicitement en faisant des actes que seul un héritier acceptant l'héritage fait.

Avez-vous envoyé en LRAR les pièces à l'organisme de crédit ?


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