PROBLEMES AVEC LE NOTAIRE

Sujet vu 492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/13 à 19:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kysyly, Alpes-Maritimes, Posté le 03/03/2013 à 19:30
6 message(s), Inscription le 24/06/2012
Bonjour,j'ai eu un rendez-vous avec le notaire pour signer la déclaration de succession,ayant trouvé une erreur je n'ai pas voulu signer,aprés un moment j'ai été d'accord pour signermais elle a refusé pretextant que j'étais sous pression .Cela fait un mois maintenant en rentrant je me suis permis de lui envoyer une-mail en lui précisant mon mécontentement(de la colère elle nous a pris encore 200 euros)et lui demandant de bien vouloir m'envoyer le projet poir que je puisses le liretranquillement à la maison,elle ne réponds plus à aucun de mes e_mail,donc ma soeur a pris un rendez-vous .A une condition que si je lui envoie une déclaration sur l'honneur comme quoi je suis d'accord avec les conditions du dernier rendez-vous ,mais je ne sais pas exactement que contient cette déclation je n'ai pas fait cette lettre,le rendez-vous va etre annuler.A t-elle le droit de me faire du chantage comme ça?Et suis-je obligé de faire cette déclaration sur l'honneur,alors que je ne sais meme pas le contenu de cette déclaration de succession que je n'ai meme pas lu?Et comment faire quand un notaire refuse tout ce que je lui demande?merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 07/03/2013 à 09:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous avez constaté une erreur dans la déclaration de succession, il est du devoir du notaire de la corriger.

Et aucun moyen de pression ne peut être exercé, ni aucune déclaration sur l'honneur ne peut être exigée.

Le notaire est un officier public chargé d'instrumenter des actes, qui doivent être conformes à la réalité.

Adressez lui une lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant ses obligations et exigez un projet de déclaration conforme afin de vous permettre un contrôle normal de la déclaration officielle.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]