Problèmes avec une banque après succession

Sujet vu 1950 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/08 à 10:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lolitka, Posté le 04/02/2008 à 10:27
3 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Mon problème est le suivant : ma tante a fait un placement sur 10 ans à la caisse d'épargne en 1994 (cap écureuil). Elle est décédée en 2002 et la succession est close dans les délais. Pourtant, tous les débuts d'année depuis 2005, (date à laquelle j'ai appris l'existence de ce contrat, bien que malheureusement je n'ai pu en trouver trace, ma tante ayant perdu ses facultés mentales), je reçois à mon domicile un courrier à son nom, l'incitant à prendre contact avec le conseiller pour envisager d'autres solutions de placements, le cap écureuil étant terminé.
Malgré mes nombreuses visites au conseiller en question (12 fois), qui affirme faire le nécessaire auprès du service succession de la banque, la situation reste bloquée et les héritiers ne peuvent toucher l'argent. Quels sont les recours envisageables?

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pragma, Ain, Posté le 09/02/2008 à 12:41
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
C'est très simple, n'hésitez pas à les mettre en demeure d'informer par écrit votre notaire, de l'état du dossier, faute de quoi plainte sera déposée.
En lettre R/AR, avec les coordonnées du notaire qui fût chargé de la succession, auquel vous remettez un double de votre courrier.
Joignez un double de l'acte de notoriété fourni lors du règlement de la succession.


Cordialement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lolitka, Posté le 15/02/2008 à 15:05
3 message(s), Inscription le 04/02/2008
Pragma, merci de vos conseils.

Pensez-vous qu'en plus des droits de succession pris sur ce cap écureuil, les impôts puissent m'infliger une amende pour ne pas avoir réglé les choses dans les délais, bien que ce soit la banque qui n'ait pas déclaré ce placement ?

pragma, Ain, Posté le 17/02/2008 à 22:56
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Je ne sais pas, mais en générale, les impôts tienent compte du fait que vous ne pouviez connaître l'existence de cet avoir.
D'autre part, s'il s'agit d'un placement sous forme d'assurance-vie, il peut y avoir exonération de droits de succession, DANS CERTAINES LIMITES qui dépendent du montant et de l'âge qu'avait votre parente au moment de la souscription.
Cordialement

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lolitka, Posté le 22/02/2008 à 15:18
3 message(s), Inscription le 04/02/2008
Merci de tous ces renseignements. Je vous ferai part de la suite de cette affaire.

Cordialement


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