Problème vente maison indivision

Sujet vu 3694 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 10:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Kiwinette, Posté le 13/01/2008 à 10:21
2 message(s), Inscription le 13/01/2008
Bonjour,
peut-on vendre une maison en indivision lorsqu'une personne de l'indivision ne veut pas vendre ?
Est-il possible de sortir de l'indivision ?
Merci !

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Jurigaby, Posté le 13/01/2008 à 14:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui et oui..

Il vous faut saisir le tribunal de grande instance afin qu'il prononce une décision: Partage, vente..Etc

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Cordialement.


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