Probleme suite a un heritage

Sujet vu 779 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 18:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mewmew, Haute-Saône, Posté le 29/04/2009 à 18:30
1 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,
ma mere a vendu une maison de son vivant, en à acheter une autre, et les acheteur de cette premiere maison se sont retourner contre elle pour des probleme d inondations. elle decede et nous avons herités du proces et des sommes qu ils demandes (+ de 90000 euros!!!) que faire??? merci d avance

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Bertrand, Gironde, Posté le 04/05/2009 à 21:19
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Si vous décidez d'accepter la succession, vous devrez "subir la procédure". Vous pouvez renoncer à la succession et ne pas être inquiétés. Il peut toutefois être intéressant d'accepter la succession si l'actif est plus important que la dette. Vous pouvez aussi faire une acceptation spéciale qui ne vous engage pas sur vos biens personnels (seuls les biens successoraux sont engagés), mais il faut respecter un formalisme particulier.

Il faut se faire conseiller par votre Notaire qui aura une appréciation d'ensemble grâce aux éléments qu'il aura sous ses yeux.

Cordialement,

Bertrand.


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