Probléme suite a un décès..par rapport à l'héritage

Sujet vu 706 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 13:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nathalie, Jura, Posté le 10/03/2009 à 13:15
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
ma mère est décédée ce mois-ci..,je suis la seule héritière directe avec mon neveu mineur (mon frère est décédé )....j'ai appris par le notaire que ma mère a mis la totalité de son argent dans une assurance vie...Mon neveu a un pourcentage ,des associations aussi..et deux de mes cousines...
Moi rien du tout...et c'est les seuls biens a part un peu d'argent sur son compte courant .
Avait-elle le droit de faire cela..??..car en fait ,elle m'a déshéritée....
Merci de votre réponse

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Upsilon, Posté le 11/03/2009 à 14:22
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

je suis désolé, mais il me semble que l'assurance-vie ne peut faire l'objet d'une action en justice visant à protéger votre réserve héréditaire.

Verifiez auprès du notaire chargé de la succession, mais je suis presque certain que vous ne pouvez rien faire.

Je suis désolé.

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/03/2009 à 14:35
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
La seule piste est de faire jouer le code des assurances sur les primes excessives mais la résolution se fait pratiquement cas par cas en juctice.

Age à la sousription, quotité disponible, ressources ... peuvent être des critères,

Questionnez le notaire sur votre réserve héréditaire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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