Probleme de succession trop longue

Sujet vu 2318 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 13:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


garreau edith, Sarthe, Posté le 07/06/2009 à 13:43
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,
combien de temps a un notaire pour faire une succession
car ma mere est decedee en fevrier 2008 et avec mon pere nous avons ouvert la succession en mai 2008 mais nous avons pas beaucoup de nouvelle
sachant que la succession est difficile et que entretemps le cabinet a ete vendu
car on est 7 enfants et que notre mere a fait une dette de 34000€ il y a une maison de 100000€ donc on a mis le dossier en surendettemnt qui a ete accordee a notre pere pour un palier de 24mois en attendant la succession
que doit on faire?
doit on refusee la succession?
il a t il un delais pour que l on est rien a payer ?
comment cela va se passe si la succession n est pas fini et que la dette est payer
depuis le deces il y a 2 petits enfants qui sont nes font il partis de la succession?
merci

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Marion2, Posté le 07/06/2009 à 18:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

La déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois après le décès, passée cette date, il y a des intérêts à régler par les héritiers.

Maintenant à vous de voir avec votre notaire.

Si le cabinet a été vendu après le décès de votre mère, cela revient à dire que vous avez accepté la succession.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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