Forum conseil juridique Emplois Français

Aide & contact      

Devenir bénévole | 

Actions collectives & groupes | 

Groupes de discussion | 

Posez vos questions juridiques | 

Accueil du site | 

Problème succession suite au deces belle mère

genealebo_old Nouveau membre Inscrit : 28/06/2007 Messages : 5

Vu 1489 fois Le 28/06/2007 15:43

Bonjour, Ma belle mère vivait avec une personne et ils étaient non mariés. Elle avait fait, à une époque, un testament (un exemplaire déposé chez le notaire) en mettant celle ci en tant que usufruitier. Mais il y a 1 an et demi, elle a changé d'avis, et a retiré ce testament chez le notaire qui l'a déchiré devant un témoin. Lorsque le notaire est venu estimé la maison, après le décès de ma belle mère, voilà que cette personne nous a dit qu’il détenait ce testament. Nous savons que c'est le même que celui qui a été détruit (même date confirmé par le notaire). Il était au courant qu'elle l’avait supprimé, mais a gardé cet exemplaire manuscrit sous la main (il a donc omis volontairement de le dire à ma belle mère). Maintenant il nous menace pour que nous lui laissions du temps voir 1 à 2 ans pour ce retourner, sinon il remettra le testament au notaire. Je viens d'apprendre, qu'il avait dit à mon mari, ainsi qu’à ma belle soeur, il y a quelques mois, qu'il avait en sa possession un papier signé de la main de ma belle mère. Mon mari en a parlé à sa mère qui ne se rappelait plus de ce que c'était. Il faut savoir aussi que cette personne était au courant que ma belle mère avait changé d'avis et qu’elle avait détruit le testament, et de plus elle lui a dit personnellement, qu'elle pensait d'abord à ses enfants, car elle savait malheureusement qu’il ne lui restait plus beaucoup de temps à vivre « cancer ». Avant qu’elle ne décède, j’avais demandé à mon mari, d’aller parler avec cette personne et avec ma belle sœur, pour préparer l’après décès, et surtout de voir comment il voyait les choses. Mais malheureusement il ne m’a pas écouté. Que devons nous faire ? Et comment devons nous réagir ? Merci pour vos réponses. Dernière modification : le 28/06/2007 18:39

Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187

Le 28/06/2007 15:58

Bonjour. Avant de vous répondre, j'aimerais avoir une précision sur l'exemplaire qui est détenu par le concubin de votre belle-mère. Est-ce un manuscrit (avec date, signature, etc...) original ? Ou est-ce une simple photocopie ? Et s'il s'agit d'un original, comment se fait-il que le testament ait été rédigé en double exemplaire ? En effet, le problème ne sera pas le même selon qu'il s'agit d'un original ou d'une photocopie. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement

genealebo_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/06/2007 Messages : 5	Le 28/06/2007 17:09
	l'exemplaire que détient le concubin est manuscrit, daté et signé. Ma belle mère a toujours gardé une copie pour tous. Mais cette fois elle l'a fait mes manuscrites.

Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187

Le 28/06/2007 17:31

Dans ce cas c'est plus embêtant, car le testament est valable (à moins que la date qui y figure soit antérieure à celle du vrai testament) Mais heureusement, lorsque l'original (je veux dire le vrai) a été détruit par le notaire, c'est aussi devant témoin. Mon meilleur conseil à vous donner est d'aller voir ce notaire, et lui expliquer votre situation. Avec un peu de chance, peut-être a-t-il rédigé un acte lors de la destruction du testament original, ce qui rendra l'autre nul. Et même si ça n'est pas le cas, vous pourres toujours ouvrir la succession, ce qui laissera au moins 6 mois au concubin pour se retourner le temps de la régler... __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement

genealebo_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/06/2007 Messages : 5

Le 28/06/2007 17:54

La succession se termine le 30 novembre. Nous avons demandé au notaire la date lorsque ma belle mère avait déposé le testament et c'est le même que celui que le concubin détient. Il a bien noté la date quand ma belle mère était venue retirer le testament et le détruir et en précisant bien qu'elle avait changé d'avis. Par la suite elle a dit au concubin qu'elle pensait maintenant à ses enfants et c'etait pour cela qu'elle avait détruit le testament. Mais il ne lui a pas parlé de celui qu'il détenait. Pour moi il va a l'encontre du défunt et en plus il nous menace. C'est vrai que nous sommes dans une situation mal scene. il aurait du parler avec nous avant de faire ca. Et c'est le parrain de ma fille.

Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187

Le 28/06/2007 18:05

Etant donné que le concubin a le même testament que celui qui a été détruit, et que cette destruction a logiquement eu lieu après la date inscrite sur le testament, le document rédigé par le notaire suffit à prouver que votre belle-mère avait changé d'avis. En faisant procéder à la destruction, elle a explicitement révoqué ce testament. Donc en principe, même si le concubin présente la copie en sa faveur, celle-ci ne sera pas recevable. Quoiqu'il en soit, s'il y a un litige, le document rédigé par le notaire lors de la destruction servira à prouver que votre belle-mère avait explicitement revoqué les dispositions testamentaires prises antérieurement. Donc selon moi, quoiqu'il arrive, la copie du testament sera sans effet. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement

genealebo_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/06/2007 Messages : 5	Le 28/06/2007 18:18
	Je vous remercie pour votre aide

genealebo_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/06/2007 Messages : 5	Le 28/06/2007 18:19
	Quand j'en serais plus sur cette affaire, je vous en ferais part

Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187	Le 28/06/2007 18:24
	D'accord, pas de problème ! N'hésitez pas si vous avez d'autre questions. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement

• En cas de problème, consultez l'aide.
• Je suis avocat, je souhaite m'inscrire sur l'annuaire