Problème de succession, refuse de partage

Sujet vu 810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 21:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Claudine, Maine-et-Loire, Posté le 26/10/2010 à 21:32
2 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée en laissant 2 fils. L'un refuse d'entreprendre la liquidation de la succession, et de se rendre chez le notaire. Que faire pour que la procédure se fasse ?
L'héritage est constitué principalement de terrain. Les deux fils ont bâti. Reste à confirmer l'emplacement de chacun. Le géomètre a déjà délimité. Il ne resterait que la rédaction de l'acte. Un s'y oppose. Tout est bloqué.
Elle est décédée au mois d'août 2010. Sa maison a été cambriolée et tout ses effets ont été volés. J'ignore quelle procédure engagée pour sortir mon père de l'indivision. Le notaire semble dépasser et ne me conseille pas.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2010 à 22:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le notaire doit faire une sommation par huissier à l'héritier récalcitrant puis s'il ne se passe toujours rien, établir un pv de difficulté.
A partir de là, votre père entame la démarche du partage judiciaire (devant un juge)

C'est que la succession n'est pas si simple que ça, car le propriétaire du terrain est propriétaire du bati dessus. Si le batisseur est un tiers, il doit être indemnisé de ses dépenses de construction. Donc il faut déjà reconstituer l'actif et le passif de la succession pour déterminer les parts de chacun et la taxation afférente.
Votre oncle a peut-être compris qu'il va devoir payer une soulte à son frère pour conserver sa maison ou/et devoir payer des droits de succession.


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