Problème succession de mon père

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/09 à 10:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jackbene33, Gironde, Posté le 30/07/2009 à 10:47
1 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,
ma mère est décédée en 2001 après avoir donné en préciput a mes deux soeurs en 98 deux terrains de 1000m2 et de 12OO m2 laissant à mon père en usufruit une maison datant de 183O avec un terrain de 9OO m2.
n'arrivant pas à règler la succession nous avons du prendre un avocat qui a fait débouté le notaire et en mettre un nouveau.
La succession est calculée pour les unes sur les valeurs de déclarations fiscales c'est à dire
pour le terrain de 1000 M2 24 OOO euros au lieu de 77OOO euros valeur d'expertise
et le terrain de 1200 m2 valeur fiscale 45OOO euros au lieu de 86 OOO euros.
La maison nous revenant à ma soeur et a moi est estimée a la valeur de 2007 c'est à dire 224OOO euros
est-il normal que les valeurs prises en compte ne sont pas celles du jour du décès de mon père ?
est-il normal que ce soient les valeurs fiscales et non pas les valeurs de l'expertise ?

Vous en remerciant par avance

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