Problème de succession et indivision

Sujet vu 634 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 17:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rexbelugue, Alpes-Maritimes, Posté le 27/05/2009 à 17:10
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,
Mon épouse et son frère ont une maison en indivision dans l'Ariège. Celui-ci est décédé depuis plusieurs années et sa succession s'est soldée par un refus de tous ses héritiers, celui-ci ayant des dettes.
La maison est en état de délabrement et la mairie nous somme de la raser ou de la vendre à la commune pour un euro symbolique.
Comment procéder pour effectuer cette vente, la part de mon beau-frère étant aller aux Domaines, je présume.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2009 à 15:03
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Prenez contact avec votre notaire qui en levant un état hypothécaire sur le bien pourra vous indiquer qui sont réellement les propriétaires, à qui la succession est revenue. Ainsi, vous pourrez vendre le bien si vous le souhaitez.


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