Problème de succession, on me demande un loyer

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/12 à 11:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marlu10, Aube, Posté le 23/08/2012 à 11:23
1 message(s), Inscription le 23/08/2012
Bonjour,
la succession de ma grand mère maternelle s'est terminée en 2008 et de ce fait ma mère en a hérité en versant une indemnité d'occupation puisqu'elle l'occupait depuis des années; malheureusement elle n'en a été propriétaire que 6 mois, puisqu'elle est décédée en février 2009; à la suite du décès de mon père en 1994, j'ai accueilli ma mère à mon domicile, celle ci étant dépressive pendant 2 ans; puis nous avons décidé de retourner chez ma mère et ma femme et moi nous sommes occupé d'elle jusqu'à son décès; lorsque nous sommes rentrés dans les lieux, comme nous avions un apport d'argent suite à la vente d'un bien immobilier appartenant en propre à ma femme, nous avons décidé en accord avec ma mère d'apporter un minimum de confort dans cette maison; nous avons dépensé environ 40.000 euros de matériaux et j'ai effectué les travaux moi même; aménagé 4 chambres supplémentaires alors qu'il n'y en avait que 2 ainsi qu'une salle de bain et les wc; nous avons également réglé les frais d'obsèques ainsi que le caveau dans lequel mes parents sont enterrés; de ce fait, ma mère nous a établi une reconnaissance de dette devant notaire avec toutes les factures des matériaux et des pompes funèbres et enregistré tout cela à la trésorerie;
Aujourd'hui, ma mère étant décédée,mes frères et soeurs me demandent de leur régler un loyer pour avoir habité avec ma mère considérant que j'ai bénéficié d'un avantage alors que je me suis seul occupé de ma mère et que je réglais toutes les charges de la maison y compris l'entretien extérieur; la succession est bloquée et je suis menacé d'un procès; un comble quand on sait qu'ils ne venaient jamais la voir, même pas à l'hopital; je précise que je possède un état des lieux effectué avant les travaux et que l'état des lieux après notre départ a été effectué plus de 6 mois après
devrais je payer un loyer alors que ma mère a déjà réglé son indemnité d'occupation et n'a été propriétaire que 6 mois; puis je faire valoir le fait, témoignages à l'appui que mes frères et soeurs ne se sont jamais occupés de leur mère et n'ont même pas proposé une aide financière pour les frais funéraires et le caveau familial; je vous précise enfin que j'ai gardé toutes les factures concernant mes dépenses depuis mon entrée dans la maison que nous n'occupons plus depuis fin 2009
merci de m'apporter votre conseil

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