Problème de succession delai de prescription

Sujet vu 679 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/13 à 22:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


eg56, Morbihan, Posté le 03/03/2013 à 22:03
1 message(s), Inscription le 03/03/2013
bonjours, je vous explique mon problème, voila en 2003 mon père dont je suis son seul enfant est décédé d'un accident,a l’époque j'avais 20 ans mes parents étais séparer depuis près de dix ans et n'avais aucun contacte,ma mère avais refait sa vie et mon père également mais d’après les dire de ma mère ils étais toujours marier,vue mon état de traumatisme a l’époque et étant loin, elle ma demandé de lui faire une procuration pour quelles s'occupe de tout, moi la croyant bienveillante (c'est ma mère) je suis aller aux funérailles puis je suis remonté en Bretagne, donc nous arrivons a l’héritage et j'apprend par la suite quelle y a droit vue qu'ils étais "toujours marier".
ont c'est mis en froid.car pour moi il n'avais plus rien a voir ensemble, vue mon état elle en a profité pour que je lui fasse procuration après elle a pu faire ce quelle a voulu, j'ai laissé passé le temps et fait comme ci cela n’étais pas grave(c'est ma mère)mais cela met toujours resté marqué comme un traumatisme, une trahison, ce jours j'ai 30 ans je suis adulte, père de famille et ne vois plus les choses pareil et décide de percé l'apsé et souhaiterai apporté des réponses a cette question. avais t'elle droit a l’héritage? merci

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trichat, Posté le 07/03/2013 à 09:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il est toujours difficile de donner une réponse simple à des situations complexes.

Mais si vos parents se sont simplement séparés sans manifester leur intention de divorcer, comme la loi le permet en cas de rupture de la vie commune, alors le mariage et la communauté n'ont été dissous que par la mort accidentelle de votre père. Et par voie de conséquence, votre mère pouvait prétendre à bénéficier de droits dans la succession de son mari (légal).

Cette situation étant rappelée, vous devez prendre votre propre notaire pour vous assister et vous conseiller dans la succession de votre mère, si vous ne l'avez pas déjà fait.

Cordialement.


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