Problème de succession dans une famille

Sujet vu 757 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/07 à 17:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


didoo_old, Posté le 16/08/2007 à 17:54
4 message(s), Inscription le 16/08/2007
Mr X décède. Il était marié sous régime de séparation de biens avec son épouse "A". Il laisse derrière lui son épouse (A), 3 enfants encore en vie qu'il a eus avec celle-ci (B,C et D), lesquels ont eux-mêmes 2 enfants chacun (E,F,G,H,I et J). Il laisse également 2 frères (K et L), et enfin un petit-fils, prénommé Denis, dont les parents sont décédés (M et N - N étant la fille de Mr X). Par testament, Mr X déclare vouloir léguer à son petit-fils Denis, un dizième de sa succession.

Mr X possédait en propre une maison évaluée à 100.000€ et en indivision avec son épouse, chacun pour moitié, la maison conjugale évaluée à 150.000€. Tout le monde est d'accord de vendre les 2 maisons. Mr X possède également des actions héritées de son père évaluées à 50.000€. Mme A veut bien également vendre ces actions. En fonction de l'âge de l'épouse, son usufruit correspond à 20% de la valeur des biens relevant de la succession.

Questions :

- Comment se répartira cette succession?

- Quelle quote-part recevra chacun? (épouse, frères, enfants et petits-enfants dotn Denis)

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